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 JUSTICE: FRANCIS DELAGE, adjoint au maire d'Asnières, encore deux fois condamné

codepenalMardi 10 mai 2005, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné Francis Delage, adjoint au maire d'Asnières, pour diffamation publique à l'encontre de la Fondation Ostad Elahi et à l'encontre de François Améli.

Il s'agit du tract de six pages, dont quarante mille exemplaires avaient été adressés aux Asniérois par voie postale, intitulé "COMMUNIQUE DE LA MAIRIE D'ASNIERES-SUR-SEINE", signé "LA MAJORITE MUNICIPALE", portant le blason de la ville et la mention "Mairie d'Asnières Délégation à la communication", qui accusait la Fondation Elahi d'être une secte dangereuse.


Francis Delage, adjoint au maire d'Asnières délégué à la communication, a été condamné à 2000 euros d'amende, au versement de 3000 euros de dommages et intérêts à chacune des victimes, au paiement des frais de justice. Le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans le journal Le Parisien et dans Asnières Infos dans le délai d'un mois.

Ce même tract avait déjà été jugé diffamatoire à l'encontre de l'Association des Habitants Riverains et Usagers de la Zac Métro, et Francis Delage avait précédemment été condamné à ce titre.

asnierois.org, mercredi 11 mai 2005

Lire aussi :
FRANCIS DELAGE, adjoint au maire d’Asnières, condamné pour diffamation publique



 
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