 | JUSTICE: AUDIENCE SPECIALE VILLE D'ASNIERES AU PALAIS DE JUSTICE |
 LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANTERRE A TRES LARGEMENT CONSACRE SON AUDIENCE DU 1O MAI aux affaires de LA VILLE D'ASNIERES
Audience "asniéroise" hier mardi 10 mai 2005 au palais de Justice de Nanterre.
Au moins sept affaires concernaient en effet des élus ou acteurs bien connus de notre vie communale. C'est ainsi qu'ont participé aux débats, par ordre d'apparition à la barre : Philippe Vassé, Manuel Aeschlimann, Henri Massol, Francis Pourbagher, Olivier Chazoule.
Selon l'usage, à l'ouverture de l'audience à 13 heures 30, le Président a d'abord donné lecture des jugements des affaires qui avaient été plaidées précédemment.
Affaire Manuel Aeschlimann contre Hubert Massol
Manuel Aeschlimann s'était constitué partie civile et avait déposé une plainte en diffamation contre Hubert Massol pour un tract de ce dernier mettant en doute les chiffres avancés par le maire au sujet de la délinquance à Asnières.
Hubert Massol a été relaxé par le tribunal. Manuel Aeschlimann a été débouté de ses demandes.
Affaire Fondation Elahi contre Francis Delage
Affaire Francois Améli contre Francis Delage
La fondation Elahi et François Améli avaient déposé une plainte en diffamation pour l'envoi postal aux Asniérois en novembre 2003, de quarante mille exemplaires du document intitulé "COMMUNIQUE DE LA MAIRIE D'ASNIERES", signé "LA MAJORITE MUNICIPALE", portant la mention "Mairie d'Asnières, Délégation à la Communication".
Le tribunal a condamné Francis Delage, adjoint au maire d'Asnières, délégué à la communication, pour diffamation publique à l'encontre de la Fondation Elahi et de François Améli.
Affaires Manuel Aeschlimann contre Philippe Vassé
Manuel Aeschlimann avait déposé une plainte en diffamation avec constitution de partie civile contre Philippe Vassé, président de l'ADECA, pour des assertions contenues dans un courrier et des courriels privés (chroniques asniéroises). Le tribunal a relaxé Philippe Vassé pour quatre des assertions contestées. Il a condamné Philippe Vassé à verser 1 euro de dommages et intérêts à Manuel Aeschlimann pour deux assertions jugées diffamatoires. Une peine de 1000 euros d'amende avec sursis a également été prononcée.
Le tribunal a ensuite entendu les plaidoiries pour plusieurs affaires intentées par Manuel Aeschlimann contre Philippe Vassé, en tant que président de l'ADECA, pour des refus d'insertion de droits de réponse sur le site internet, un tract de l'ADECA, et des courriels privés jugés diffamatoires par Manuel Aeschlimann.
Manuel Aeschlimann s'est présenté en personne, et a fait au tribunal et à l'assistance l'honneur de sa présence jusqu'à la fin de l'audience, entièrement consacrée à partir de cet instant (il est alors 16 heures) aux affaires asniéroises.
Quelques extraits cocasses
Manuel Aeschlimann a affirmé "qu'il y avait une forte audience sur le site asnierois.org".
L'assistance a appris que l'enquête de police judiciaire diligentée dans le cadre de la plainte pour diffamation visant des courriels privés, prétendûment écrits par Philippe Vassé, avait conclu à un subterfuge dont se serait rendu coupable (selon la police judiciaire) Francis Pourbagher, directeur de cabinet du maire, également présent. Ce subterfuge aurait permis à Francis Pourbagher d'obtenir les courriels incriminés, dont il n'était pas destinataire. Le président, avant d'entendre Francis POURBAGHER, a lancé : "Un commandant de police qui conclut à un subterfuge, cela ne se voit pas tous les jours". Francis Pourbagher a nié, et a expliqué à la grande surprise de l'assistance qu'il était "inondé des mails de Philippe Vassé".
Philippe Vassé assurait seul sa défense, Maître Delcros représentait les intérêts de Manuel Aeschlimann. Ces affaires sont mises en délibéré.
Affaire Olivier Chazoule contre Francis Delage
Enfin la dernière affaire fut plaidée. Il s'agissait d'une plainte en diffamation intentée par Olivier Chazoule, ancien adjoint de Manuel Aeschlimann. Olivier Chazoule avait déposé plainte pour les assertions le concernant dans le document maintenant bien connu "COMMUNIQUE DE LA MAIRIE D'ASNIERES", signé "LA MAJORITE MUNICIPALE", portant la mention "Mairie d'Asnières, Délégation à la Communication".
Olivier Chazoule y était accusé d'avoir "infiltré" le conseil municipal et d'avoir mis "son bureau en mairie à disposition du maître Elahi".
Olivier Chazoule, présent, a expliqué dans quelles circonstances il avait reçu le professeur Elahi et le commissaire Zueras dans son bureau.
Le président a souligné que l'ensemble de la "majorité municipale " signataire du document incriminé aurait pu se trouver appelée à comparaître, mais qu'en accord avec la partie civile, et dans un but d'économie procédurale, il n'avait pas été demandé "de comparution de l'ensemble de la majorité municipale".
Comprendre : c'est encore une fois Francis Delage qui porte le chapeau. Un grand chapeau , de plus en plus lourd !
Cette affaire a été mise en délibéré au 7 juin.
L'audience a été levée à 22 heures, Asnières aura occupé le tribunal six heures durant ! Le public asniérois en aura eu pour son argent (c'est-à-dire pour ses impôts) ...
asnierois.org, le 11 mai 2005
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