 | JUSTICE: ASNIERES : SEULS LES LAMPISTES PAIERONT |
Chapitre 1
AFFAIRE DES CORBEAUX : SEULS LES LAMPISTES PAIERONT
En mars 2001, des tracts diffamatoires ANONYMES, visant Josiane Fischer , alors adjoint au maire d’Asnières et conseiller régional d’Ile-de-France, ont été distribués par milliers dans la ville d’Asnières.
Josiane Fischer ayant déposé plainte et s’étant constituée partie civile, une enquête de police exemplaire permet de confondre les distributeurs et de retrouver l’imprimeur des tracts.
Cyrille Dechenoix, aujourd’hui conseiller général, directeur de campagne de Manuel Aeschlimann au moment des faits, déclare lors de l’enquête que l’auteur des tracts est Manuel Aeschlimann. Quelques semaines plus tard il se rétracte, le jour même de l’audition de Manuel Aeschlimann.
Manuel Aeschlimann est mis en examen. Il fait appel de sa mise en examen. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles déboute Manuel Aeschlimann, considérant que les charges sont suffisantes et que la rétractation de Cyrille Dechenoix n’efface pas la première déposition qu’il a signée.
Manuel Aeschlimann tente la cassation, en vain. Sa mise en examen est donc maintenue.
A l’issue de l’instruction :
- Manuel Aeschlimann, député-maire d’Asnières,
- Cyrille Dechenoix, conseiller général d’Asnières, adjoint de Manuel Aeschlimann
- Francis Pourbagher, directeur de cabinet du maire d’Asnières, Manuel Aeschlimann,
- Olivier Chazoule, conseiller municipal d’Asnières, ancien adjoint de Manuel Aeschlimann,
- Marie Claude Leclerc, adjoint au maire d’Asnières, Manuel Aeschlimann,
- Stéphane Bilheux, militant UMP, colistier de Manuel Aeschlimann,
- Tonio Freitas, militant UMP, colistier de Manuel Aeschlimann,
- l’imprimeur des tracts diffamatoires facturés dans les comptes de campagne de Manuel Aeschlimann,
sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Nanterre.
En octobre 2005, en première instance, ce dernier juge que la loi d’amnistie de juillet 2002 s’applique : tous les prévenus sont amnistiés sans jugement au fond.
Ne se satisfaisant pas de ce jugement, Josiane Fischer fait appel. Mais le Ministère Public, qui pourtant poursuivait en première instance, ne fait pas appel du jugement de Nanterre.
Mais la procédure civile persiste.
La Cour d’appel de Versailles rendra son arrêt le 29 juin 2005, après avoir repoussé deux fois la lecture du jugement en délibéré. S’il n’est pas inhabituel qu’un tribunal surchargé soit obligé de renvoyer un délibéré, même deux fois, il est beaucoup plus surprenant que la partie civile soit informée de ce deuxième renvoi quelques heures avant la date prévue pour la lecture du jugement mis en délibéré : c’est à 22H20 qu’un fax émanant du greffe de la Cour d’Appel a été adressé à son avocat. Ce dernier, incrédule, pensera d’abord à une plaisanterie, pour avouer ensuite qu’il n’avait jamais vu cela, au cours d’une carrière déjà longue.
La Cour finit donc par dire la justice quatre ans après les faits. Les tracts sont jugés diffamatoires, l’amnistie est écartée, les prévenus sont jugés coupables de diffamation à l’encontre de Josiane Fischer… à l'exception de Manuel Aeschlimann.
La Cour estime que la culpabilité de Manuel Aeschlimann n’a pas pu être établie avec certitude (« considérant qu’il ne ressort pas de manière certaine qu’en dépit de la mise en cause à géométrie variable de son directeur de campagne, Manuel Aeschlimann, qui a été le rédacteur et l’instigateur de nombreuses publications polémiques, voire diffamatoires, ait rédigé le présent tract, compte tenu des divergences relevées dans les témoignages ; que si l’on ne prête qu’aux riches, on ne peut édicter une présomption de culpabilité de ce seul chef, et lui imputer toutes les attaques électorales et politiques portées dans le secteur. ».
La même Cour estime pourtant également que les condamnés sont « des militants disciplinés n’ayant aucune marge d’initiative » dans leurs actes.
Or il faut bien que quelqu’un soit responsable ?
Le directeur de campagne et le directeur de cabinet sont qualifiés de simples exécutants sans aucune marge d’initiative ; leur patron, Manuel Aeschlimann n’est pas condamné, faute de certitude. Les exécutants sont un peu coupables, mais ils ne font qu’obéir, et quant à Manuel Aeschlimann, le pauvre, on ne peut pas tout lui mettre sur le dos, même si (écrit la Cour) il «a déjà été le rédacteur et l'instigateur de nombreuses publications polémiques voire diffamatoires », même si la facture de ces tracts anonymes diffamatoires apparaît dans ses comptes de campagne.
La justice est passée, les lampistes paieront, même si ce ne sont que des exécutants « disciplinés, sans aucune marge d’initiative ». Quant à leur chef, celui qui ne leur laisse aucune marge d’initiative… leur chef ? quel chef ?
Rien de nouveau sous le soleil :
Selon que vous serez puissant ou misérable
Les jugements de la cour vous rendront blanc ou noir
(La Fontaine, les Animaux malades de la peste)
AFFAIRE DES CORBEAUX : ARRET de la COUR d'APPEL de VERSAILLES du 29 JUIN 2005
CHAPITRE 2
AFFAIRE MASSOL : seul le lampiste paiera
6 septembre 2005, Tribunal correctionnel de Nanterre
Francis Delage, directeur de publication du magazine municipal Asnières Infos est pour la énième fois condamné pour diffamation.
Il s’agit cette fois de la publication dans Asnières Infos d’une fausse insertion judiciaire faisant état d’une fausse condamnation de Hubert Massol, conseiller municipal.
Outre l’amende et le versement de dommages et intérêts à la victime, le Tribunal a imposé l’insertion du jugement dans Asnières Infos, qui devra cette fois dire la vérité ! on attend…
asnierois.org, 10 septembre 2005
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