Asnières-Sur-Seine avec www.asnierois.org - ASNIERES : MOINS DE TAUX, PLUS D’IMPOT

NOMBRE DE REACTIONS : 5

Voici l’histoire d’un de nos correspondants, célibataire et sans personne à charge. En 2004, il habitait à Bois-Colombes dans un studio. Il payait 121 euros de taxe d’habitation pour ce studio dont la valeur locative brute apparaissait sur sa feuille d’imposition à 1540 euros (le taux municipal de la taxe d’habitation à Bois-Colombes en 2004 étant de 18,12%).

En 2005 il déménage et vient habiter Asnières où le taux de la taxe d’habitation est moins élevé (11,9% en 2005). Il habite maintenant dans un studio dont la valeur locative est de 1 787 euros, proche donc de celle de son ancien logement. Mais il paie cette année 332 euros de taxe d’habitation ! soit près de trois fois plus qu’à Bois-Colombes, alors que le taux de la taxe d’habitation est à Bois-Colombes plus élevé qu’à Asnières. Il ne comprend pas ce qui lui arrive, persuadé par les panneaux bleus : il devrait payer moins à Asnières qu’à Bois-Colombes !

Perplexe, il nous a adressé ses avis d’imposition 2004 et 2005. Nous avons donc vérifié ces chiffres, avis d’imposition en main.

L’explication tient dans la ligne «abattement général à la base», qui réduit la base d’imposition pour tous les Bois-Colombiens. Cet abattement forfaitaire existe à Bois-Colombes…mais pas à Asnières. A Bois-Colombes, l’abattement est forfaitaire, il était en 2004 de 1 056 euros, réduisant dans ce cas précis la base nette d’imposition à 484 euros.

A Bois-Colombes, tous les contribuables bénéficient d’un abattement général à la base qui allège considérablement le poids de l’impôt pour tous. Cet abattement réduit la valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe d’habitation, pour ses deux parts, communale et départementale. Au final, dans ce cas, même si le taux communal à Asnières est plus bas qu’à Bois-Colombes, le montant de la taxe d’habitation payée à Asnières est presque trois fois plus élevé qu’à Bois-Colombes.

Cette différence est à imputer à la politique communale car c’est le conseil municipal qui vote (ou pas) l’abattement général à la base, ce qui réduit (ou pas) la valeur locative du logement, c’est-à-dire la base sur laquelle sont calculées les parts communale et départementale de l’impôt.

Moralité :
Les taux d’imposition ne veulent strictement rien dire quant à la pression fiscale. Ils ne permettent en rien de préjuger que l’impôt sera plus ou moins important d’une ville à l’autre. Trois facteurs entrent en jeu : la valeur locative, les taux, les abattements. Le montant de l’impôt réellement payé est fonction de ces trois variables, et non du seul taux communal d’imposition.

Le pouvoir du maire sur ces trois variables est prépondérant : il fait voter les taux et les abattements, il préside la commission communale des impôts directs, dont les membres sont en outre choisis sur une liste proposée par le maire ; cette commission participe à l’évaluation des valeurs locatives des biens. (Constitution et rôle de la commission communale des impôts directs sur le site du MINISTERE DES FINANCES).

Examinons la communication omniprésente dans la ville d’Asnières sur les taux d’imposition. Tout est dans la présentation, la suggestion. On croit avoir lu mille fois que les impôts locaux sont à Asnières les plus bas de France. Ce n’est pas ce qui est écrit. Mais c’est ce qu’on a compris. Et cela seul importe. Au cirque on appelle cela magie, prestidigitation, illusion, manipulation…

asnierois.org, le 4 novembre 2005

Lire aussi notre article : LA HAUSSE DES IMPOTS A ASNIERES :PEINE "CAPITAL"

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LES REACTIONS

C'est incroyable. M.Bernard LOTH (directeur général des services de la ville d'Asnières) dans sa revue VITAVIL ne connait pas cet abattement. Dans son exposé page 9, il nous explique que la valeur locative brute "est la base du calcul de l'impôt que vous devez payer". C'est faux : il peut y avoir un abattement pour enfant à charge ou un abattement général à la base comme pour Bois-Colombes. Mais il ne dit rien. Il manque aussi dans ses explications que le contribuable peut avoir une diminution importante d'impôt si il paie peu ou pas du tout d'impôt sur le revenu.
Charles

PRECISIONS DE LA REDACTION
Sur la réaction de Charles
VITAVIL annonce Monsieur Bernard Loth comme étant l'un de ses membres fondateurs et son directeur de publication. L'article en page 8 est signé Marc de Condé. Page 9, il est écrit :
- "la valeur locative brute est la base du calcul de l'impôt que vous avez à payer",
- et à propos de la base nette d'imposition : "c'est sur cette base qu'est calculé l'impôt que vous avez à payer".
Le moins que l'on puisse dire est que les explications sont maladroites. De plus, effectivement il n'est fait aucune allusion à la possibilité d'un abattement général à la base, il n'est donné aucune explication sur les différents abattements.

Soyons flous, les impôts s'envolent... les taux se resserrent !
Jean-Baptiste

C'est drôle, Asnières Infos de novembre, spécial impôts, 8 pages (!!!) pour nous convaincre que nous payons très peu d'impôts tout en bénéficiant du maximum d'avantages, a choisi pour sa couverture un avis d'imposition 2 005 à la taxe d'habitation qui n'est pas celui d'Asnières !
Regardez bien : la valeur locative moyenne (2 380 euros) n'est pas celle d'Asnières (3 954 euros), les citoyens de cette ville inconnue bénéficient d'un abattement général à la base forfaitaire alors que les Asniérois n'en bénéficient pas, d'abattements pour charges de famille proportionnels, alors qu'à Asnières il s'agit d'un forfait, d'un abattement spécial de 15% alors qu'à Asnières il est de 10%.
Le nom de la commune est masqué. Qui nous dira quelle est cette ville ?
Jeanne

MAITRE PHILIPPE IMBERT, AVOCAT A LA COUR, QUI A CONSACRE UN SITE INTERNET A LA FISCALITE LOCALE ECRIT à asnierois.org

Une réaction à votre article du 4 novembre 2005.

Entièrement d'accord avec la phrase "Les taux d'imposition ne veulent strictement rien dire quant à la pression fiscale".

Pour les taxes locales, le montant (= le produit ) résulte de la multiplication de la base par le taux. Et effectivement il peut y avoir en plus un abattement.

La notion d'équité entre les contribuables, pour ce qui concerne les impôts locaux, est une notion centrale.

La comparaison entre les communes (pour les trois variables que sont la base, le taux et le produit) favoriserait la transparence et apporterait quelque clarté.

C'est ce que nous avons tenté en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (et non pas pour la taxe d'habitation) pour :
a - les 100 premières communes de Haute Garonne, b - les 100 premières communes du Grand Sud Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon)
c - les 52 plus grandes communes françaises (chiffre qui devrait être augmenté à l'avenir).

Hélas, la commune d'Asnières ne fait donc pas encore partie de ce panel.

Mais nous vous invitons à examiner ces palmarès de la pression fiscale locale sur notre site : www.atelier-taxeslocales.fr .

Cordialement.

Philippe IMBERT