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REACTIONS : DROIT DE REPONSE DE MANUEL AESCHLIMANN

7 février 2006 : la Cour d’Appel de Versailles déboute une fois de plus Manuel Aeschlimann

Une fois de plus, Manuel Aeschlimann, député-maire d’Asnières-sur-Seine est débouté d’une énième action en diffamation intentée contre Philippe Vassé.

Par un arrêt en date du 7 février 2006, la Cour d’Appel de Versailles a en effet confirmé la relaxe de Philippe Vassé prononcée en première instance par le Tribunal Correctionnel de Nanterre.

Voici les faits.

En mars 2004, un tract intitulé « OURAGAN JUDICIAIRE SUR LA MAIRIE D’ASNIERES * » a été distribué à Asnières. Ce tract était signé de l’ADECA (Association Des Contribuables Asniérois), dont Philippe Vassé est le président.

Ce tract, axé sur les affaires judiciaires concernant les élus d’Asnières, était principalement constitué d’extraits d’articles de presse sur le sujet.

Manuel Aeschlimann avait jugé bon en sa qualité de député-maire d’Asnières de déposer contre Philippe Vassé une plainte en diffamation avec constitution de partie civile.

Un premier jugement avait été rendu le 7 juin 2005 : le Tribunal Correctionnel de Nanterre avait relaxé Philippe Vassé.

Manuel Aeschlimann, député-maire d’Asnières, avait jugé bon de faire appel de ce jugement.

Le 7 février 2006, la Cour d’Appel de Versailles a rendu un arrêt relaxant également Philippe Vassé.

Quelques-uns des attendus de l’arrêt sont intéressants au regard du droit à la liberté d’expression.

Ainsi la Cour reconnaît-elle qu’il était permis de faire état de la décision de justice confirmant la mise en examen antérieure de Manuel Aeschlimann dans l’affaire des corbeaux.

Ainsi la Cour reconnaît-elle également qu’il était permis d’écrire : « …Que toute la lumière soit faite sur une série de décisions municipales récentes qui apparaissent comme surprenantes… ». Manuel Aeschlimann reprochait l’imputation d’une gestion municipale qualifiée de « surprenante ». La Cour a jugé que « la deuxième imputation relève du libre droit de critique ».

Au passage, le citoyen curieux apprend que Manuel Aeschlimann, député-maire d’Asnières avait déposé également une plainte avec constitution de partie civile contre le journal Le Parisien pour l’article « Le député-maire d'Asnières accusé d’avoir joué au corbeau » (cliquer sur l'image). Il apprend surtout que Manuel Aeschlimann a finalement décidé de ne pas poursuivre.

Ce sont donc deux plaintes en diffamation avec constitution de partie civile intentées par Manuel Aeschlimann, député-maire d’Asnières, qui tournent court.
Manuel Aeschlimann a finalement renoncé à poursuivre le journal Le Parisien.
Manuel Aeschlimann a été débouté deux fois de son action en diffamation contre un citoyen asniérois, président d’une association locale, qui prétendait conserver sa liberté de parole.

La Justice est passée, mais à quel prix ?
Prix pour l’association et son président poursuivi à tort.
Le citoyen asniérois attaqué par le député-maire doit se défendre seul contre l'avocat de la ville, salué comme un ténor du barreau, spécialiste du droit de la presse. Il lui en coûte beaucoup de soucis, de temps, d’argent et d’énergie.

Prix pour les Asniérois.
Les contribuables asniérois ont déjà payé les nombreuses consignations pour les multiples constitutions de parties civiles du maire d’Asnières.
Les contribuables asniérois vont continuer de payer pour les honoraires des avocats du maire d’Asnières, honoraires qui sont à la hauteur de leur réputation.

Prix pour Manuel Aeschlimann, député-maire d’Asnières.
Manuel Aeschlimann ne paiera rien, en argent du moins. Ni la consignation pour la constitution de partie civile, ni les honoraires des avocats qui seront payés par les contribuables asniérois.
Mais viendra le jour où il en paiera le prix politique.

Nous suggérons à Manuel Aeschlimann, député-maire d’Asnières, spécialiste du marketing politique, conseiller autoproclamé de Nicolas Sarkozy, d’ajouter une catégorie à son panel d’électeurs : la catégorie des électeurs qui refusent de continuer à payer la débauche des frais de justice et d’honoraires des avocats de Manuel Aeschlimann. La catégorie des électeurs qui tiennent au respect du droit légitime d'informer et d'être informés . La catégorie des électeurs qui veulent que sur le territoire de la République la discussion et la critique sur les affaires communales soient LIBRES, comme tenant au droit fondamental de la liberté de penser et de s’exprimer.

asnierois.org, le 12 mars 2006

* Lire notre article : OURAGAN JUDICIARE SUR LA MAIRIE D'ASNIERES

Pour un tour d'horizon judiciaire, cliquer sur "JUSTICE" dans le titre de cet article ou dans "catégories menu" à gauche de l'écran.

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