Asnières-Sur-Seine avec www.asnierois.org - Pratiquer l’affichage libre à Asnières se termine au poste de Police

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A Asnières, la Police Nationale veille normalement au bon ordre républicain… Hier, 4 Mai 2006, elle a pu exercer son talent avec doigté dans un contexte nouveau … l’entrave à l’affichage libre.

Tout le monde sait qu’à Asnières les panneaux d’expression libre, destinés, selon la loi*, à l’affichage associatif et à l’affichage d’opinion, sont systématiquement confisqués par la propagande municipale.

Philippe PETIT, membre du FLPLA (Front de Libération des Panneaux Libres Asniérois), avait décidé de dénoncer, comme il le fait régulièrement, cette entorse à la démocratie dans notre ville.

Le FLPLA dénonce l'abus de l’affichage municipal sur les panneaux libres : cette occupation permanente des panneaux libres par les affiches municipales a pour conséquence d'en interdire l’accès à tout citoyen ou association indépendante.
En collant sur les affiches municipales des bandeaux « Halte à la Propagande du Maire » assorties du commentaire manuscrit « Panneaux libres confisqués… Libertés menacées !!! », Philippe PETIT souhaitait faire réagir les Asniérois face à cet abus.

Mais à Asnières il est impossible de dénoncer cette atteinte aux libertés. Un camion de la mairie, deux employés municipaux, tournent en permanence sur le territoire communal et recouvrent dans l’heure les bandeaux contestataires… Avec une efficacité telle, que nos afficheurs municipaux ont bientôt rattrapé Philippe PETIT dans sa tournée. Ils lui ont alors intimé l'ordre de leur laisser la place pour qu’ils puissent coller une énième affiche municipale sur les bandeaux qu’il était en train de coller…

Il faut qu’on le sache, désormais à Asnières, sur les panneaux dits "d'affichage libre", l’information municipale prime sur l’affichage d’opinion. On se moque de la fonction, définie par la loi, des panneaux d’affichage libre, on se moque de l’information associative et de l’affichage d’opinions libres et indépendantes, le citoyen n’a qu’un seul droit, celui de se taire et de s'imprégner béatement de la prose municipale.
La Loi impose la présence de panneaux destinés à l'affichage d'opinion et à l'affichage associatif *. Mais à Asnières ces panneaux sont devenus des panneaux d'information et de propagande municipale supplémentaires.

Pour les employés municipaux, un panneau d’affichage libre exercerait la même fonction que celle des panneaux d’information municipale. Philippe PETIT leur a donc demandé sur la base de quel texte ils étaient habilités à user ainsi des panneaux d’affichage libre. Pour répondre à cette question, ils appelèrent à la rescousse leur supérieur hiérarchique.

Celui-ci intervint sur le champ. Sans fournir la moindre explication, il prit prestement en maugréant les pinceaux de ses subordonnés et colla lui-même les affiches municipales.. Pourtant, ces nouvelles affiches, pas plus que toutes les précédentes, n’avaient rien à faire sur un panneau libre puisqu’elles n’émanaient d’aucune association et qu’elles ne défendaient aucune opinion politique ou syndicale. Elles n’étaient qu’une forme d'entrave à la liberté d’expression associative et démocratique dans notre ville.

Puis, apparut Ramine Francis Pourbagher, directeur de cabinet de Manuel Aeschlimann, venu, selon ses dires ultérieurs, calmer la situation. En fait de calmer le jeu, il appela la police nationale à la rescousse en faisant un tel tableau de la situation que deux voitures de la Police Nationale furent sur place dans l’instant. Avant toute forme d’explication la police nationale embarqua le pauvre Philippe PETIT menottes aux poignets, ramené toutes sirènes hurlantes, comme un dangereux malfaiteur, au commissariat principal…

Quelle est cette France-là ? Le directeur de cabinet d’une ville de 85.000 habitants n'a-t-il rien de mieux à faire que de se déplacer, en personne, pour faire interpeller un utilisateur des panneaux libres de sa ville ? Les fonctionnaires de Police Nationale n'ont-ils pas eux aussi mieux à faire que de perdre leur temps pour un problème qui n’existe pas ? Pourquoi un événement aussi anodin a-t-il pris de telles proportions ? Dans toute ville normale une simple conversation courtoise aurait clos l'affaire. Dans toute ville normale, il n'y aurait pas eu d'affaire.

Comment ne pas penser que le but est de museler l’opposition asniéroise ? de faire taire ceux qui résistent à la propagande officielle.

Réflechissons seulement quelques secondes à ce qu’affichait Philippe PETIT : « Panneaux libres confisqués… Libertés menacées !!! ».

Si cette affaire est un avant-goût de "la France d'après", une Police qui se prête sans réflexion du moment qu’elle est demandée par le pouvoir en place, un pays où l'expression libre, pourtant de droit, est considérée comme subversive, ... alors

vive la France d’avant !

asnierois.org, le 5 mai 2006

* LA LEGISLATION

CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Article L581-13

Sous réserve des dispositions du présent chapitre, le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cet affichage ou de cette publicité. En vue d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat en fonction du nombre d'habitants et de la superficie de la commune. Ce décret fixe une surface minimale que chaque catégorie de communes doit réserver à l'affichage défini à l'alinéa précédent. Si dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de ce décret, le maire n'a pas pris l'arrêté prévu au premier alinéa, le préfet, après une mise en demeure restée sans effet durant trois mois, détermine le ou les emplacements nécessaires. L'arrêté préfectoral cesse de s'appliquer dès l'entrée en vigueur d'un arrêté du maire déterminant un autre ou d'autres emplacements.

LE DECRET D'APPLICATION

Décret n° 82-220 du 25 février 1982 portant application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes en ce qui concerne la surface minimale et les emplacements de l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif

Journal Officiel du 25 février 1982

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, et du ministre de l'urbanisme et du logement,
Vu de code des communes ;
Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes,
notamment ses articles 6, 7, 10 et 12 ;
Le Conseil d'État (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1er
La surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi du 29 décembre 1979, réserver à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est la suivante :
4 mètre carrés pour les communes de moins de 2 000 habitants ;
4 mètres carrés plus 2 mètres carrés par 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;
12 mètres carrés plus 5 mètres carrés pour 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants pour les autres communes

Article 2
Le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.

Lorsqu'ils sont situés dans une zone de publicité restreinte, ces emplacements doivent être conformes aux prescriptions définies par l'acte instituant cette zone et applicable à la publicité. Leur surface totale ne peut toutefois pas être inférieure à 2 mètres carrés.

Article 3
Dans le cas où la publicité est interdite, en application des paragraphes I et II de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1979 et où il n'est pas dérogé à cette interdiction, la surface de chaque emplacement autorisé par le maire sur les palissades de chantier pour l'affichage d'opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ne peut dépasser deux mètres carrés.

Article 4
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, et le ministre de l'urbanisme et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 1982
Pierre Mauroy
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'urbanisme et du logement, Roger Quilliot
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Gaston Defferre

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LES REACTIONS

Bonsoir,
Vous avez raison de dénoncer la propagande abusive du maire. Il oublie que ce sont nos impôts qu'il gaspille. Bonjour l'augmentation en 2006 !
A.

C'est lamentable! Quel est ce pays où l'on croise au poste de police les gens honnêtes menotés alors que les bandits de grands chemins s'ébattent joyeusement sur la voie publique... comment a fini la décadance de Rome déjà? des troupeaux de barbares, du pain et des jeux et une décadance du langage... On y est ... c'est maintenant. et c'est en France. Notre société est décadante, sur le déclin.
E.

MERCI POUR CES INFOS UBUESQUES MAIS QUAND MEME NAUSEABONDES, pendant ce temps les enfants de l'école Chanzy continuent de prendre le car scolaire garé dans la rue Campestre : il a emmené les enfants hier et aujourd'hui vers 9h en ayant attendu vide et en rendant le trafic très dangereux, faut-il la mort d'un cycliste pour que les élus ou la police réagissent ?
D. 5 mai 2006