 | JUSTICE: MANUEL AESCHLIMANN : K.O. judiciaire à la Cour d’Appel |
REACTIONS : 2
Encore un procès perdu pour Manuel Aeschlimann.
Entre le 22 mars et le 26 mai 2005, Manuel Aeschlimann, en tant que maire d’Asnières, avait envoyé cinq demandes au titre du droit de réponse à des articles parus sur le site www.asnierois.org. Ces réponses n'avaient pas été insérées, Manuel Aeschlimann s'était constitué partie civile et avait fait citer le directeur de la publication du site asnierois.org à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Nanterre.
En première instance, par jugement du 13 décembre 2005, ce dernier avait débouté Manuel Aeschlimann pour trois de ses demandes, mais avait estimé que deux d’entre elles étaient recevables.
Asnierois.org avait interjeté appel de ce jugement.
La Cour d’Appel de Versailles vient de trancher par arrêt du 4 mai 2006.
" LA COUR ...
- Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions...
* Constate la prescription de l'action publique,
* Déboute Manuel Aeschlimann de sa constitution de partie civile et de l'ensemble de ses demandes ...
- Condamne Manuel Aeschlimann aux entiers dépens ".(1)
Voici un nouvel exemple de la stratégie marketing politico-judiciaire perdant-perdant de Manuel Aeschlimann (2).
Malheureusement, ce sont les Asniérois qui, à travers leurs impôts, paient les honoraires des avocats du maire, les consignations de constitution de partie civile, les huissiers, les avoués (3) ...
Pour quel piètre résultat ! Un véritable K.O. judiciaire.
La rédaction du site asnierois.org remercie Manuel Aeschlimann de ses multiples demandes de droits de réponse, citations à comparaître en justice, plaintes diverses. Grâce à lui, elle a considérablement accru ses connaissances juridiques dans son petit domaine d’activité et seule, sans avocat, elle vient de mettre K.O. les ténors du barreau engagés par le maire d’Asnières.
Monsieur le Maire, soyez économe de l’argent des contribuables, remerciez vos avocats, demandez d’abord à asnierois.org !
Que diriez-vous d’un contrat de conseil à la hauteur de celui que vous avez signé avec Maître Schnerb (4), soit 23 000 euros votés par le conseil municipal du 29 septembre 2004 pour une convention d'assistance pour les questions concernant la loi sur la presse et les publications sur sites internet ?
asnierois.org, le 13 mai 2006
(1) Texte sans coupure :
" PAR CES MOTIFS
LA COUR, après en avoir délibéré,
Statuant publiquement, par arrêt contradictoire,
EN LA FORME :
- Déclare les appels recevables,
AU FOND
SUR L'ACTION PUBLIQUE :
- Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau :
* Constate la prescription de l'action publique,
* Déboute Manuel Aeschlimann de sa constitution de partie civile et de l'ensemble de ses demandes,
- Déboute Philippe Vassé de ses demandes indemnitaires,
- Condamne Manuel Aeschlimann aux entiers dépens ".
(2) La stratégie marketing politico-judiciaire perdant-perdant de Manuel Aeschlimann
(3)
Asnières les frais d'honoraires explosent
(4) Ce n'est pas Maître Schnerb qui représentait la mairie dans l'affaire dont nous parlons ici.
Pour le droit de réponse : droit de réponse@asnierois.org
LES REACTIONS
Bonjour,
Vous avez raison de dire que se sont les contribuables asniérois qui paient.
Cela est très facile de toujours attaquer en justice quand on ne sort pas un euro de sa poche.
Quand Monsieur Aeschlimann va-t-il payer ses avocats et ses frais de justice ???????
A.
Quand donc, notre Maire va t’il comprendre que les actions en justice destinés surtout à intimider ceux qui ne partagent pas son avis ne font rien avancer pour la ville ?
Nos tribunaux ne sont-ils pas assez débordés pour éviter de leur présenter des affaires aussi mesquines ?
La ville n’est elle pas suffisamment endettée pour en ajouter ainsi aussi bêtement ?
C’est bien fait pour lui et tant pis pour nous, contribuables…
Je m’en souviendrai néanmoins dans l’isoloir.
Et dire qu’il est conseiller pour « l’opinion publique » auprès de Sarkosy… Si celui-ci passe en 2007, notre Maire sera Ministre de la propagande !
Alex
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