Asnières-Sur-Seine avec www.asnierois.org - POURBAGHER CONDAMNE A SIX MOIS DE PRISON AVEC SURSIS

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Francis Ramine Pourbagher, directeur de cabinet de Manuel Aeschlimann, maire d’Asnières, vient d’être lourdement condamné pour dénonciation calomnieuse.

Rappel de l’affaire * :
Le 26 mai 2006, le directeur de cabinet du maire d'Asnières-sur-Seine avait comparu devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre pour dénonciation calomnieuse d'un opposant municipal qu'il avait accusé de tentative de meurtre en 2003.
Le jugement avait été mis en délibéré au 22 juin 2006.

Aujourd’hui, jeudi 22 juin 2006, Nanterre

13 H 25, Tribunal de Grande Instance de Nanterre : le chauffeur arrête la voiture de la ville d'Asnières devant l’entrée du Tribunal de Nanterre. Francis Pourbagher en sort, accompagné de ses deux proches collaborateurs, Frédérique Garlaud, du cabinet du maire également, et Mohamed Bentebra.

Le petit groupe plaisante ostensiblement en entrant dans le palais de Justice.

13 h30 L’audience de la Quinzième chambre commence par la lecture des jugements mis en délibéré.

13 H 40 Alain Prache, le Président, appelle à la barre Francis Pourbagher, poursuivi pour dénonciation calomnieuse. Le Président, marque une pose, se redresse, et prononce le jugement d’une voix haute.

« Francis Pourbagher, vous êtes déclaré coupable de dénonciation calomnieuse. Vous êtes condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis, à 5 000 euros de dommages et intérêts, à la publication à vos frais d’extraits du jugement dans le journal municipal et dans Le Parisien Hauts-de-Seine.

Vous êtes condamné à verser à la partie civile 4 000 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ».

Après cette lecture, le Président ajoute sur un ton très solennel :

« Le Tribunal entend rappeler que le législateur attache une particulière gavité aux faits d'atteinte à la personne humaine…Votre cursus et votre fonction excluent toute méprise quant à vos droits et devoirs ».

Le Président dénonce ensuite « l'instrumentalisation de l’autorité judiciaire et de la force publique qui garantissent, selon la Déclaration des Droits de l’Homme, les droits de l’homme et du citoyen ».

Il ajoute : « le Tribunal considère qu’une sanction est indispensable ».

Il termine ainsi : « Dans une démocratie les lois sont faites pour être respectées par tous, que l’on s’en souvienne ».

Francis Pourbagher quitte la barre, il ne rit plus.

Selon l’avocat de la partie civile, le jugement s’appuie sur les incohérences et contradictions de la déclaration faite par Francis Pourbagher lors de l’audience de mai 2006 à Nanterre. Effectivement, lors du long interrogatoire que le Tribunal lui a fait subir, Francis Pourbagher s’est contredit, a contredit la déclaration qu’il avait faite lors de l’instruction, a fait un récit des faits incompatible avec la topographie des lieux où, selon lui, on aurait tenté de l'écraser.

14 H 30 Le chauffeur et la voiture stationnent toujours pile devant la porte du Tribunal. Leurs trois passagers sont figés sur un banc, au fond du hall du premier étage du Palais de Justice, on ne sait dans quelle attente.

A l’heure où nous écrivons, nous ne savons pas si Francis Pourbagher a l’intention de faire appel.

Asnierois.org, jeudi 22 juin 2006, 15 H 47

* L'audience du 26 mai est relatée dans :

- l'article de l'AFP : Le directeur de cabinet du maire d'Asnières jugé pour fausse dénonciation .

- l'article de Libération : La calomnie de la mairie d'Asnières en procès

- l’article du Parisien : Asnières Le directeur de cabinet du maire au tribunal

LA DEPECHE DE L'AFP PARUE SUR LE SITE DU JOURNAL LE MONDE

Le directeur de cabinet du maire d'Asnières condamné à six mois avec sursis
AFP 22.06.06 | 16h30

Le directeur de cabinet du maire d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a été condamné jeudi à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Nanterre pour dénonciation calomnieuse d'un opposant municipal qu'il avait accusé de tentative de meurtre en 2003. Francis Pourbagher, directeur de cabinet du député-maire UMP d'Asnières Manuel Aeschlimann, devra aussi verser 5.000 euros de dommages et intérêts et 4.000 euros au titre des frais de justice à celui qu'il avait injustement accusé.

Enfin, le tribunal a ordonné la publication du jugement dans le journal municipal d'Asnières et dans l'édition des Hauts-de-Seine du Parisien. M. Pourbagher a annoncé vouloir interjeter appel. "Votre cursus et votre fonction excluent toute méprise quant à vos droits et devoirs en la matière", a lancé à M. Pourbagher le président de la 15e chambre, Alain Prache, en fustigeant une "instrumentalisation de l'autorité judiciaire et de la force publique, conçues pour la garantie des droits de l'homme". "Les lois de la République sont faites pour être respectées par tous, que l'on s'en souvienne", a encore dit le président au condamné. Les faits remontent au 29 octobre 2003. Ce soir-là, M. Pourbagher dit s'être arrêté devant un panneau d'affichage portant un tract d'une association de quartier opposée à la municipalité. Au moment où le directeur de cabinet de Manuel Aeschlimann, un proche de Nicolas Sarkozy, veut retourner à son véhicule -garé à contresens de l'autre côté de la rue-, il affirme qu'une voiture, dont il a ensuite fourni le numéro d'immatriculation à la police, lui aurait "foncé dessus". La plaque correspond à la voiture de Shebli Anvar, ingénieur au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et membre d'une association de quartier opposée à la mairie. Après enquête de 24 heures, le parquet de Nanterre classe la plainte. Les tracts, calomnies et injures sont monnaie courante dans la vie politique asniéroise. Lors de l'audience fin mai, M. Pourbagher avait maintenu "in extenso" ses accusations de 2003 contre M. Anvar, qu'une instruction est venue contredire. Soulignant les "invraisemblances" de la version de M. Pourbagher, le procureur Bruno Bougie, après avoir demandé un supplément d'enquête rejeté par le tribunal, s'en était rapporté au jugement à venir.

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LES REACTIONS

Finalement je n'ai pas compris pourquoi les salariés* de la mairie (évidemment payé par notre pauvre poche) ont accompagné Mr. Ramin, pardon! Francis Pourbagher !? Apparemment il n'y a pas grande chose à faire à la mairie d'Asnières!?
Antoine
* Frédérique Garlaud, du cabinet du maire et Mohamed Bentebra

Antoine a oublié le chauffeur et la voiture de la ville d'Asnières. Durant l'audience du 26 mai, Francis Ramine Pourbagher avait expliqué qu'il n'avait pas de voiture de fonction, qu'il utilisait une voiture et un chauffeur selon les besoins de son travail. Le condamné l'est-il à titre privé ou en tant que directeur de cabinet ?
Il aurait été mieux qu'il se rende au tribunal avec ses propres moyens. Quant à Garlaud et Bentebra, avaient-ils posé un RTT pour aller soutenir Francis Ramine Pourbagher ?

La rédaction