Asnières-Sur-Seine avec www.asnierois.org - IRASNIERES A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 28 SEPTEMBRE 2006

REACTIONS : 1

Et toujours des constats d'huissiers...

La date du prochain conseil municipal d'Asnières est fixée au 28 septembre 2006 *.

Nul doute que ce prochain conseil sera très animé ; les récents événements : la confirmation de la mise en examen du maire Manuel Aeschlimann pour complicité de favoritisme dans une affaire de marché public et le licenciement de son directeur de cabinet Francis Ramine Pourbagher, devraient chauffer à blanc une atmosphère déjà spontanément plus brûlante de séance en séance.

Nous traiterons ici de deux points à l’ordre du jour, deux communications du maire : l’une concerne "la mission d'information et d'évaluation", l’autre est l’habituelle communication des décisions du maire, comme à chaque conseil.

La mise à l'ordre du jour - surprise - d'une communication du maire sur "la mission d'information et d'évaluation", comprendre la commission municipale sur l'affaire IRASNIERES, n'est pas faite pour calmer les esprits.

Aurons-nous les réponses à nos questions ?

Concernant la manifestation "Shiraz Paradis Persan" qui s’est tenue un mois durant début 2005 en mairie d’Asnières, Manuel Aeschlimann a affirmé que « la ville d'Asnières n’a rien payé pour l’exposition, si ce n’est la mise à disposition des salles et le gardiennage ».

Mais Francis Ramine Pourbagher, lui, ne dit pas du tout la même chose :
« J’ai mis toute la mairie d’Asnières à la disposition de l’Ambassade d’Iran en France. »…
« On a pris la décision d’organiser cet évènement avec Monsieur Karazi (NDLR : c'est l'Ambassadeur). Lui sait à quel point j’ai mis à disposition de l’Ambassade et du Centre Culturel iraniens les techniciens de la ville d’Asnières, les bâtiments, tous les moyens de la mairie. Nous n’avons économisé sur rien… De notre côté, de la part de la ville d’Asnières, nous ne leur avons rien fait payer, et en plus de la mise à disposition de la salle, nous les avons aidés financièrement. Je ne dirais pas combien mais nous les avons aidés financièrement. »

Nous posons encore une fois la question : où est la vérité ? Qui a payé et combien ? Comment le maire et son bras droit peuvent-ils tenir des discours aussi contradictoires ?

Pourquoi Manuel Aeschlimann, maire d’Asnières, a-t-il remis à l’Ambassadeur de la République Islamique d’Iran la médaille d’or de la ville d’Asnières ? En remerciement de quoi ? En hommage à qui ? Qu’est-ce que l’Iran ou son Ambassadeur ont fait pour la ville d’Asnières ?

Quels sont les liens entre la République Islamique d'Iran et les divers acteurs du conseil municipal d'Asnières, élus ou membres du cabinet ?

Où en sont les affaires en justice entre la mairie et la fondation Elahi ? Qu'en est-il des notes des RG maintenant déclassifiées ?

On notera au passage que la Fondation a tenu le 9 septembre au Sénat un colloque parrainé par le Conseil de l'Europe et le Ministère de la Culture et de la Communication de la République Française, sur le thème : "De l'Esprit à l'Ethique, les constructions de l'humain" . A cette " Journée de la solidarité humaine 2006 " ont participé des personnalités, agrégés de philosophie, docteurs-es-lettres, professeurs d'université, maîtres de conférence à Sciences-Po Paris..., tous bardés de diplômes universitaires français (en philosophie, histoire, lettres, histoire des religions...) à faire pâlir. Seront-ils eux aussi accusés d'appartenir à une secte ?

Les Asniérois auront-ils des réponses lors du conseil du 28 septembre 2006 ?
Ou bien cette communication du maire fermera-t-elle l’affaire sur une pirouette, Francis Pourbagher maintenant démis de toute fonction au sein de la mairie faisant office de fusible … Mais la justice continue d'avancer, lentement certes, mais inéluctablement. Le jugement en appel Elahi contre mairie d'Asnières devrait être prononcé en octobre 2006 (en première instance, la mairie d'Asnières a été condamnée pour diffamation à l'encontre de la Fondation ; pour le même courrier aux électeurs, la mairie d'Asnières a également été condamnée pour diffamation à l'encontre de l'association AZ Métro).

Comme habituellement, la séance devrait débuter par la communication des décisions prises par le maire en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales. Rappelons que ces articles autorisent le conseil municipal a déléguer un certain nombre de ses pouvoirs au maire qui dispose alors du droit de décider seul. A Asnières le conseil municipal a accordé au maire la délégation maximale autorisée par la loi. Il n'y a donc plus de débat et plus de vote par exemple sur les tarifs des services aux Asniérois : cantine, séjours de vacances, concessions dans les cimetières, activités diverses, et...pas d'autorisation à obtenir pour déposer des plaintes ou agir en justice. Le maire doit cependant rendre compte à chaque conseil municipal des décisions ainsi prises par lui. Selon la loi, ces décisions doivent être affichées en mairie.

A nouveau, une grande partie des décisions consultables en mairie, qui doivent être rattachées au conseil de septembre 2006, concerne des frais d’huissiers ou d’avocats, et à nouveau encore, ces actes d'huisiers concernent des sites internet.

Ainsi, outre sept décisions concernant le paiement de frais d’huissier pour un constat d’une affiche ( ?), diverses sommations, assignations, signification, nous avons relevé les décisions suivantes :

La décision n° 060083 signée le 26 juin 06 concerne le paiement d’un constat d’huissiers réalisé le 27 avril 06 sur le site « membrado blogs ».

La décision n° 060084 signée le 20 juin concerne le paiement d’un constat d’huissier sur le site « blogwaves ».

La décision n°060085 signée le 20 juin, concerne le paiement d’un constat d’huissier réalisé le 1er juin sur le site « debeauregard ».

La décision n°060086, signée le 22 juin 06, concerne le paiement d’un constat d’huissier réalisé le 19 juin sur le site « debeauregard ».

La décision n°060087, signée le 26 juin 06, concerne le paiement d’un constat d’huissier réalisé le 21 juin sur le site « debeauregard ».

Autres décisions concernant des frais de justice, pour des affaires sans rapport avec des blogs ou internet :

La décision n°060094, signée le 31 juillet 06, concerne le paiement des honoraires d’avocat pour les missions réalisées par Me Tubiana au cours du mois de mai 06, pour un montant de 27 101,36 euros TTC.

La décision n°060095, signée le 1er août 06, concerne le paiement des honoraires d’avocat pour les missions réalisées par Me Tubiana au cours du mois de juin 06, pour un montant de 14 866,28 euros TTC.

Pour mémoire, pour ses missions au cours du mois d’avril 06, Me Tubiana avait perçu un montant d’honoraires de 24 733,28 euros TTC.

Soyons justes, le maire a également pris des décisions concernant les tarifs des activités et ateliers pour la jeunesse, les tarifs des parkings, le droit d’inscription aux foulées asniéroises, et … la mise à disposition d’installations sportives au profit du Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. La décision ne dit pas si le Ministre en a profité …

asnierois.org, le 20 septembre 2006

* Ne croyez pas le site de la ville d'Asnières qui annonce encore imperturbablement ce soir "prochain conseil : 26 juin 2006". Au passage, une recommandation, n'accordez pas davantage un crédit absolu aux programmes du cinéma affichés sur le même site, à moins que vous aimiez l'imprévu, enfin, il arrive qu'ils soient justes...

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LES REACTIONS

Bonjour,
Concernant les contradictions au sujet du financement de l'exposition sur l'Iran, c'est encore pire :
1) Dans le DVD Francis Pourbagher dit ce que l'on sait,
2) Manuel Aeschliman déclare dans Le Parisien que la ville d'Asnières n'a rien payé pour l'exposition,
3) Un plus tard, sur FR3, le même Manuel Aeschliman déclare sereinement qu'Asnières est de toutes les villes qui ont reçu cette exposition, celle qui a le moins payé pour cette manifestation.
Comme dirait Coluche : pas du tout ou tout, je connais, mais moins que beaucoup c'est un peu vague.
Je suppose qu'il n'y a rien d'inscrit sur le registre administratif de la mairie sur la ligne de dépense concernant les manifestations, festivités etc. Ce serait trop simple. L'argent circulerait-il librement dans la mairie ?
Z.B.

Note de la rédaction :
- Le recueil des actes administratifs contient les décisions du maire, les arrêtés municipaux et les délibérations du conseil municipal. Une dépense n'y apparaît que si elle a fait l'objet d'une décision ou est mentionnée dans une délibération.
- Le budget est une prévision des dépenses et des recettes, regroupées par nature ou par fonction.
- Le compte administratif retrace les dépenses et les recettes effectives sur une année. Elles sont regroupées par nature ou par fonction et n'apparaissent pas une par une.

Tout cela ne facilite pas le contrôle du fonctionnement municipal par les élus et les citoyens. Quand l'accès à l'intégralité de la comptabilité municipale sera-t-il ouvert à tous les citoyens ? Rien n'est plus facile à l'ère de l'informatique et de l'internet. Mais la transparence financière n'est pas la priorité des pouvoirs en place.