Asnières-Sur-Seine avec www.asnierois.org - PARKING MAIRIE ou LES BETISES DE L'HOTEL-DE-VILLE

La ville d'Asnières avait bien signé un marché public illégal avec la société OMNIPARC (EIFFAGE).

L'histoire du parking-fantôme de l'hôtel-de-ville d'Asnières, ou les bêtises de l'hôtel-de-ville.

La Cour Administrative d’Appel a rendu son arrêt : les contrats signés par la ville d'Asnières et la société OMNIPARC le 19 juillet 2002 sont illégaux.

Références :
Cour Administrative d’Appel de Paris (6e chambre) N° 03PA03602
Lecture du 13 juin 2006

Voici les faits :

11 juillet 2001 :
La ville d’Asnières-sur-Seine lance un avis public d’appel à la concurrence pour une délégation de service public portant sur :
- un contrat de concession de travaux publics : pour la réalisation de trois parkings souterrains (hôtel de ville, marché Flachat, rue de Bretagne) et
- un contrat d’affermage pour la gestion et l’exploitation des parcs de stationnement existants, en cours d’étude ou en cours d’acquisition.

Cette délégation de service public formant un ensemble, un seul prestataire doit être retenu à l’issue de la procédure de passation du marché.

Le montant estimé des travaux est de 14 237 00 F HT.

19 juillet 2002
A l’issue de la consultation, dans le cadre d’un marché négocié, la ville d’Asnières retient la société OMNIPARC et signe avec elle deux contrats, un contrat de concession de travaux publics et un contrat d’affermage.

Oui mais…
Première bêtise
Le contrat de concession de travaux publics signé ne porte plus que sur la réalisation du seul parking de l’hôtel de ville pour un montant de 8 869 700 F HT, la construction des deux autres parkings étant devenue « optionnelle ».

Et…
Les sept autres entreprises candidates invitées à présenter une offre n’ont pas été informées du caractère « optionnel » des deux autres parkings.

En conséquence, le Préfet des Hauts-de-Seine retoque le marché, au motif que les règles d’une libre concurrence ont été faussées entre les candidats.

Deuxième bêtise
La ville d’Asnières s'obstine et refuse de se plier à l’avis du préfet. Le préfet défère au Tribunal Administratif.

1er juillet 2003
Le Tribunal Administratif de Paris annule les deux contrats liant la ville d’Asnières et OMNIPARC (jugement n° 0301120/6-2).

3 septembre 2003
Troisième bêtise
La ville d’Asnières fait appel de ce jugement.

13 juin 2006
La Cour Administrative d’Appel déboute la ville d’Asnières. Elle précise, entre autre, :
- que la commune ne démontre pas davantage qu’en première instance que cette modification qui entraîne une diminution d’un tiers du montant des travaux, était justifiée par l’intérêt du service ;
- qu’il n’est pas exclu que, si elles avaient été informées de ce que la construction des deux parcs souterrains était optionnelle… d’autres entreprises …auraient effectivement présenté une offre ;
- qu’ainsi les modifications intervenues en cours de procédure ont été de nature à fausser les règles de concurrence entre les entreprises…

MAIS ENTRE-TEMPS, IL S'EN EST PASSE DES CHOSES !

A la suite du jugement du 1er juillet 2003 annulant les contrats signés entre la ville d’Asnières et OMNIPARC, la ville d’Asnières a versé une indemnité de 816 000 euros à la société OMNIPARC (groupe EIFFAGE, auquel appartiennent également les sociétés SAE et GESTEC, acteurs sur la ville d’Asnières). L'énormité de la somme reste inexpliquée : c'est la quatrième bêtise, comment la ville a-t-elle pu se trouver dans cette situation d'avoir à honorer une telle indemnité ?

Après l’annulation des contrats de délégation de service public signés avec la société OMNIPARC et le versement de l’indemnité de 816 000 euros à celle-ci, la ville d’Asnières change son fusil d’épaule et se lance, dans un projet de bail emphytéotique administratif (BEA), procédure qui ne nécessite pas d'appel d'offres. C'est la cinquième bêtise, le code des collectivités territoriales ne permettant pas l'utilisation du BEA pour le financement d'un parking public.

Août 2004
Sixième bêtise
Une première enquête publique pour déclassement de voirie est menée en août 2004 par un commissaire enquêteur également fonctionnaire communal.
Ces circonstances ayant fait la joie de l’opposition, le maire Manuel Aeschlimann préfère ignorer l’avis (positif) rendu et lance une deuxième enquête publique, dans des conditions moins contestables.

Novembre 2004
Mais le deuxième commissaire enquêteur ne peut que rendre un avis défavorable, un BEA ne pouvant légalement financer un parking public, et, septième bêtise, un déclassement de voirie ne pouvant être momentané et réversible ! La ville fait parvenir au commissaire-enquêteur une heure avant la clôture de l'enquête publique une modification de l'emprise du parking. Une idée géniale qui :
- ne change rien à l'illégalité du montage BEA : huitième bêtise, et
- modifie substantiellement le projet soumis à enquête publique et donc en plus, si elle était retenue, entacherait l'enquête elle-même d'illégalité : c'est la neuvième bêtise.

La ville d’Asnières abandonne le BEA et revient alors vers le montage classique, soit une délégation de service public, concernant le seul parking de l'hôtel-de-ville. Ce qui impose la passation d'un nouveau marché public.
Cette fois, à l’issue de l’appel d’offre, c’est la société VINCI qui est retenue (sa filiale GISPARC gère actuellement les parkings municipaux).

15 décembre 2005
Le conseil municipal vote une délibération attribuant le marché à Vinci .

Deux élus d'opposition attaquent la délibération.

30 mars 2006
La délibération du 15 décembre 2005 est rapportée (annulée), il faut croire qu’elle n’était pas correcte (dixième bêtise), une nouvelle délibération est votée par le conseil municipal.

Mai 2006
Des recours sont déposés par deux élus d’opposition contre la délibération créant la délégation de service public et contre le permis de construire.

Mai 2006
Le permis de construire est affiché.

Juin 2006
Onzième bêtise (la moins grave)
La ville annonce que les travaux doivent commencer en septembre 2006.

16 juin 2006
La Cour Administrative d’Appel confirme le jugement du Tribunal Administratif du 1er juillet 2003 et déboute la ville d’Asnières.

La ville d’Asnières oublie d’en informer les Asniérois. Pas un mot, ni dans Asnières Infos, ni lors des conseils municipaux des 26 juin et 28 septembre 2006. On ne sait pas combien ont coûté ces deux procès, mais peut-être qu'en épluchant les notes d'honoraires de Maître Delcros...

Août 2006
Le monument aux morts est déplacé et vient se coller frileusement au flanc de la mairie.

Septembre 2006
Tout semble prêt. Les vacances sont finies, les enfants sont à l'école, on attend les pelleteuses.

24 octobre 2006 : on attend toujours …

Bizarre : les jardiniers municipaux viennent de mettre en place les massifs de chrysanthèmes…

asnierois.org, mardi 24 octobre 2006

Lire aussi :

Pour éclairer cette histoire de BEA. C'est compliqué d'accord, mais enfin à la mairie, c'est censé être leur métier :
PARKING MAIRIE : UNE GESTION DE GRIBOUILLE

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