Asnières-Sur-Seine avec www.asnierois.org - Elections municipales d'Asnières, les conclusions du Tribunal Administratif

La rédaction d'asnierois.org a pu consulter le jugement du Tribunal Administratif en date du 30 septembre dernier, concernant la requête présentée par Manuel Aeschlimann contre les opérations électorales des 9 et 16 mars 2008, en vue du renouvellement du conseil municipal d’Asnières.

Manuel Aeschlimann demandait au tribunal :
1- l’annulation des opérations électorales des 9 et 16 Mars 2008
2- de déclarer inéligible les membres de la liste conduite par Mr Pietrasanta

Pour soutenir sa protestation Manuel Aeschlimann avait soulevé 52 griefs. Le nombre de griefs soulevés, avait amené le Commissaire du Gouvernement à faire ce commentaire introductif lors de la présentation de son rapport:
« comme souvent, la surabondance des moyens invoqués tend à masquer leur faible consistance ».
Au final, aucun de ces 52 griefs n’aura été retenu par les juges du tribunal administratif.

Vous trouverez ci dessous les principales conclusions du tribunal administratif.

NDLR: Pour ceux qui veulent plus de détails consultez le document complet (en format pdf).

CONCLUSIONS du COMMISSAIRE du GOUVERNEMENT

Diffusion anticipée du rapport de la CRC

(…) « Considérant, en premier lieu, qu’il ne résulte pas de l’instruction que, dès le mois de novembre 2007, une campagne de dénigrement de la situation financière de la commune ait été menée par l’opposition municipale. »

(…) « si le requérant soutient qu’un rapport non public de la Chambre Régionale des Comptes a été communiqué par la liste conduite par Mr Pietrasanta,» (…) « il n’établit pas que cette liste ait été à l’origine de cette diffusion. »

(…) «D’autre part, Mr Aeschlimann a pu répondre aux questions soulevées par ce rapport dans son journal de campagne N°1 en se référant à des extraits de celui-ci. »

(…) « contrairement aux allégations du protestataire, ce rapport n’a pas été dénaturé par l’insertion de pages apocryphes. »

(…) « le rapport litigieux a été mis en ligne sur le site internet d’information dénommé « rue 89 », ce dernier, qui doit être regardé comme un organe de presse, était libre, à ce titre, de rendre compte de la campagne des différents candidats et de prendre position en faveur de l’un ou l’autre d’entre eux. » (…) « il était également libre de communiquer des documents qui étaient en sa possession. »

Diffusion de la vidéo du conseil municipal de Décembre 2007

(…) « il ne résulte pas de l’instruction que Mme Fischer, »(…) « aurait orchestré une campagne de dénigrement de Mr Aeschlimann au seul motif qu’elle a diffusé la vidéo, tournée par ses soins, de la dernière séance du conseil municipal de l’année 2007, ce document n’excédant pas les limites de la polémique électorale. »

(…) « aucune disposition législative ou réglementaire n’interdisait la diffusion d’un tract invitant les électeurs à visionner cette vidéo ; qu’en tout état de cause, Mr Aeschlimann a lui même diffusé une copie de cette vidéo lors de sa campagne par le biais d’un DVD de présentation de sa campagne, dénonçant les pratiques de l’opposition municipale et a pu ainsi répondre de façon appropriée »

Tract et documents qui auraient été diffusés tardivement

(…) « Il résulte de l’instruction que la liste conduite par Mr Pietrasanta a diffusé des tracts la veille et l’avant-veille du scrutin, ces documents qui n’étaient pas tardifs »(au regard du code électoral), « d’une part ne portaient pas atteinte à l’honneur de Mr Aeschlimann, et, d’autres part ne faisaient pas état de nouveaux éléments de polémique électorale. »

(…) « les sites internet associatifs dénommés asnierois.org et asnierois.info, qui doivent être regardés comme des sites d’organisations disposant de la liberté de leurs prises de décision, étaient libres de diffuser des prises de position défavorables à Mr Aeschlimann »

(…)« la controverse relative aux membres de la famille du maire qui auraient bénéficié de l’attribution de logements appartenant à la commune »(…) « ne présentait pas le caractère de nouveaux éléments de polémique électorale »(…) »cette controverse ayant été lancé au cours de l’année 2005 »

Utilisation de Skype

(…)« la mise à disposition du procédé Skype sur le site internet de Mme Fischer (…)doit être assimilée à une publicité pour un numéro d’appel téléphonique ou télématique gratuit prohibée. (…) « il n’est pas établi qu’il ait été fait un usage massif de ce procédé qui est récent » (…), « la mise à disposition de ce procédé n’a pas apporté atteinte à la sincérité du scrutin ».

Affichage d’un article du Canard Enchainé sur les panneaux électoraux

(…) « un article du canard enchainé » a été apposé « de manière isolée, au cours de la semaine précédent le second tour du scrutin »(…) « en méconnaissance de l’article L90 du code électoral »(…) « cependant cette circonstance n’est pas de nature à entrainer l’annulation du scrutin. »

Affichages sauvages

(…)la liste de Mr Pietrasanta a opéré un affichage massif en dehors des emplacements réservés à l’affichage électoral » en méconnaissance de l’article L51 du code électoral. « des abus analogues, au moins aussi graves ont été commis par la liste de Mr Aeschlimann ».

Envoi de profession de foi par courrier séparé

(…) » l’envoi par Mme Fischer et à ses propre frais, de sa profession de foi, laquelle avait été, par erreur, partiellement tronquée lors de son envoi officiel, n’a pu induire, compte tenu du caractère distinctif de l’enveloppe, une confusion dans l’esprit des électeurs. »

Financement de campagne par des personnes morales

(…) « il ne résulte pas de l’instruction que les associations ADECA, AHRU, ADPV et Anticor auraient par la mise à disposition de leur site Internet et la diffusion de tract, participé au financement des listes de Mme Fischer et de Mr Pietrasanta »

Articles et commentaires sur Agoravox

(…) « le site Agoravox est le site d’une association indépendante à qui il était loisible de soutenir la candidature de Mme Fischer »

(…) « que le site de cette association ait publié des messages de soutien à cette candidate n’est pas de nature a établir que cette candidate a utilisé le site Agoravox pour diffuser son programme. »

Publicités sur les blogs gratuits

(…) « les griefs tirés du financement par la publicité des sites internet des listes adversaires de Mr Aeschlimann doivent être rejetés. »

Rassemblement "PS/Modem/DVD" au 2ème tour

(…) « le grief tiré de ce qu’en présentant trois listes différentes au premier tour de scrutin, la liste d’union conduite par Mr Pietrasanta au second tour à méconnu « l’esprit » de l’article L52-11 du code électoral, relatif au dépassement des dépenses, est inopérant » de plus « le requérant ne produit aucun élément permettant d’en apprécier le bien fondé. »

Conclusion

(…) « il résulte de tout ce qui précède que le requérant n’est fondé à demander ni l’annulation des opérations électorales » (…) « ni par voie de conséquence, que soient déclarés inéligibles les membres de la liste conduite par Mr Pietrasanta. »

(…) « Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de condamner Mr Aeschlimann à payer à Mr Pietrasanta et autres, une somme de 1500 Euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. »

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