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 | JUSTICE: Cour d'Appel de Versailles, festival du folklore d’Asnières : un avocat manque à l'appel |
 13h45, 9eme chambre de la cour d’appel de Versailles, 15 minutes avant l'audience, étrange ambiance à l’entrée de la salle. Curieusement, alors que 3 journées étaient réservées pour une nouvelle analyse approfondie de cette affaire de favoritisme dans l’attribution d’un marché public, 4 autres affaires, totalement indépendantes, étaient affichées au programme de la cour. Etrange préssentiment.
Peu d’avocats, un public clairsemé, des convoqués qui arrivent, un à un, d'un air trop serein. Peu à peu l'antichambre du tribunal se remplit des différents prévenus. Des regards se croisent, des avocats se sourient, stoïque la gendarmette fixe l'entrée du prétoire.
De conversations à mi-mot, en chuchotements entre avocats, l’idée d’un report de l'audience se fait jour. Les magistrats s’activent en coulisse, vont, viennent, s’entretiennent avant le début de l’audience.
Ce qui n’était il ya quelques minutes qu’une rumeur finit bientôt par se confirmer...
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Transmis par redaction le 09 June 2010 à 17:09:26 CEST (420 lectures)
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| JUSTICE: Une Juge à abattre, par Isabelle Prevost-Desprez |
 Isabelle Prevost-Deprez vient de publier chez Fayard, "Une Juge à abattre", un sévère réquisitoire contre la réforme de la Justice. Elle a longtemps été juge d’instruction au Pôle Financier du Tribunal de Paris, ou elle était une collègue du Juge Courroye, avant de devenir présidente de la XVéme chambre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Cette juge n’est pas une inconnue pour les lecteurs d’Asnierois.org (voir annexes).
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Transmis par redaction le 27 May 2010 à 14:00:00 CEST (356 lectures)
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| JUSTICE: Le procès LOTH/AESCHLIMANN/AVENANCE reporté en Septembre |
 Le procès pour trafic d’influence à la mairie d’Asnières vient d’être rattrapé par le débat national concernant la garde à vue.
L’ancien maire UMP d’Asnières, Manuel Aeschlimann, devait comparaître le 8 Avril dernier devant la 15e chambre correctionnelle de Nanterre, une cour spécialisée dans les délits financiers. Il devait être accompagné à cette audience par son ancien Directeur Général des Services (DGS), Bernard Loth, également cité dans cette affaire.
La Justice leur reproche, les conditions de renouvellement du marché de la restauration scolaire et municipale auprès de la société AVENANCE. Selon l’accusation, des responsables municipaux, dont l’ancien maire et son épouse, auraient abusivement profité de dîners gastronomiques et(ou) de réceptions offerts par cette société. (voir l’article d’asnierois.org du 02/12/2009).
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Transmis par redaction le 09 April 2010 à 00:00:00 CEST (407 lectures)
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| JUSTICE: Cyrille Dechenoix : « Je n’ai rien à me reprocher… » |
 Les années « Aeschlimann » n’en finissent pas d’alimenter la rubrique judiciaire. Dans un article de Valérie Mahaut, le Parisien d’aujourd’hui annonce la convocation de Cyrille Déchenoix (Conseiller municipal d’opposition et conseiller général UMP) devant le tribunal correctionnel de Nanterre.
A l’époque des faits, Cyrille Dechenoix était adjoint au maire UMP d’Asnières, Manuel Aeschlimann. L’affaire concernerait la passation de marchés publics pour les animations de Noël 2002 et 2003.
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Transmis par redaction le 04 March 2010 à 14:20:00 CET (492 lectures)
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| JUSTICE: La République des avocats… |
ACTU:
Lire en ANNEXE l'article du JDD du 17/02/10 :
"Les politiques enfilent la robe", chapitre sur Manuel Aeschlimann
La 3ème république a longtemps été surnommée la république des avocats, il semble que la 5ème république lui ait désormais confisqué ce titre…
Après Nicolas Sarkozy, président de la République, après Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, après Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, la contagion gagne les parlementaires.
Une frénésie "avocatière" semble parcourir le monde politique. Manuel Aeschlimann est loin d’être le seul député devenu tardivement avocat par la magie d’une procédure d’inscription dérogatoire.
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Transmis par redaction le 26 January 2010 à 20:48:15 CET (380 lectures)
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| JUSTICE: CORRUPTION, TRAFIC D’INFLUENCE : Quelle différence ? |
La définition de la corruption choisie par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a le mérite d’être simple et limpide : La corruption correspond à « l'utilisation et l'abus du pouvoir public à des fins privées ».
Dans notre droit national, plusieurs infractions pénales majeures (trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, concussion, favoritisme, détournement de biens, etc…), quand elles sont commises par des élus ou par des fonctionnaires, pourraient être regroupées sous une définition commune de « corruption de la fonction publique » .
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Transmis par redaction le 03 January 2010 à 12:00:00 CET (425 lectures)
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| JUSTICE: La lettre du Procureur de la République fait des vagues |
 DEMENTI OFFICIEL DU MAIRE D'ASNIERES
L’ article publié par le « Monde.fr » le 16 Décembre dernier, faisant référence au contenu du dossier envoyé par le Juge Courroye, Procureur de la République, à Chantal Arens présidente du Tribunal de Nanterre, n’en finit pas de faire des vagues.
Vous retrouverez, ci-dessous, la retranscription intégrale de la lettre envoyée hier, par Sébastien Pietrasanta, Maire d’Asnières, à Philippe Courroye.
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Transmis par redaction le 19 December 2009 à 00:56:46 CET (571 lectures)
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| JUSTICE: Le tribunal de Nanterre au cœur d’une polémique judiciaire |
 Une information dans le Canard Enchaîné N° 4651 du 16 Décembre 2009, a retenu l’attention de notre rédaction. Nous avons rapidement mené l’enquête car quelques noms nous étaient familiers.
Philippe COURROYE, Procureur de la République, réputé proche de Nicolas Sarkozy a demandé le 7 décembre dans un rapport adressé à la Présidente du Tribunal de Nanterre l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre de Mme Isabelle PREVOST-DESPREZ, présidente de la 15eme Chambre.
Mme Isabelle PREVOST-DESPREZ a été convoquée, le 15 Décembre 2009, par Mme ARENS, présidente du TGI de Nanterre, pour s’entendre signifier les griefs retenus par Philippe COURROYE.
Pour le journaliste du Canard Enchaîné, « une demande de sanction de la part du procureur parait d’autant plus incongrue que les juges du siège (ceux qui rendent les jugements) sont constitutionnellement indépendants du parquet (qui engagent les poursuites) ».
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Transmis par redaction le 16 December 2009 à 18:00:00 CET (708 lectures)
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| JUSTICE: Faux départ pour le procès de la corruption à Asnières |
La salle d’audience bruisse de dizaines de conversations entres robes noires venues défendre leur client. Manuel Aeschlimann et Bernard Loth déambulent avec leur avocat, se croisant sans se voir.
La présidente, Isabelle Prévost-Desprez, vient de suspendre l’audience pour délibérer avec la cour. Le dépôt de plainte en citation directe contre Manuel Aeschlimann déposé par la mairie d’Asnières, a désorganisé le bel ordonnancement des 2 jours d’audiences consacrées aux faits de corruption pratiqués à Asnières.
Une demi heure plus tard : Sonnerie, la salle se lève. La présidente annonce solennellement que les différentes audiences sont remises à une date ultérieure.
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Transmis par redaction le 03 December 2009 à 12:30:00 CET (458 lectures)
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| JUSTICE: Existait-il un « système Loth » à la mairie d'Asnières ? |
Les 3 et 4 Décembre prochains, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre consacrera 2 journées aux différentes affaires de corruption qui ont valu à Bernard Loth, ancien DGS (Directeur Général des Services) de la mairie d'Asnières, d'être inculpé.
Cette affaire est exemplaire à plus d'un titre.
L'audience est publique et sera certainement très "pédagogique". On pourra y décortiquer les différentes méthodes utilisées pour échapper aux contrôles administratifs. On découvrira, au cours des différentes audiences, comment ces pratiques ont pu s'installer chez différents de nos prestataires.
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Transmis par redaction le 25 November 2009 à 22:00:00 CET (484 lectures)
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| JUSTICE: Etats généraux de la justice pénale |
 Il faut sauver le soldat de l’instruction
(Source: bakchich.info)
Samedi dernier, 21 Mars 2009, se sont réunis à Paris, des magistrats, des avocats, des membres du parquet pour des Etats généraux de la justice pénale.
Un objectif commun : sauver le juge d’instruction.
Les journalistes de bakchich.info étaient sur place pour interroger quelques magistrats. Dans le contexte Asniérois, écoutez leurs commentaires. Ils donnent la mesure de leurs difficultés.
Un ange passe...
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Transmis par redaction le 24 March 2009 à 14:30:00 CET (554 lectures)
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| JUSTICE: Manuel Aeschlimann condamné à quatre ans d'inéligibilité |
Vendredi 13 mars 2009, 13H30, palais de justice de Nanterre, affaire du festival folklorique de la ville d'Asnières, lecture du jugement de Manuel Aeschlimann, Fabienne Bary, Dominique Carbonnier et Frantz Taittinger
Aucun des prévenus n'est présent. Isabelle Prevost-Desprez, Présidente de la 15e chambre correctionnelle, n'apprécie pas cette quadruple absence. Cinglante, elle assène : Merci de votre présence et du respect que vous devez à vos juges.
Sur un ton très grave, solennel, elle continue. Elle reproche à Frantz Taittinger et Manuel Aeschlimann d'avoir contourné les règles des marchés publics afin de faire obtenir à Dominique Carbonnier, "en lien d'affaires avec Manuel Aeschlimann" le montant du marché du festival folklorique. Elle reproche à Dominique Carbonnier d'avoir pu grâce à un avantage injustifié augmenter de 150% son salaire annuel.
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Transmis par redaction le 13 March 2009 à 23:14:20 CET (1444 lectures)
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| JUSTICE: Manuel Aeschlimann risque-t-il d’être déclaré inéligible ? |
Manuel Aeschlimann, ancien maire UMP d’Asnières sur Seine, risque-t-il vraiment d’être déclaré inéligible le 13 Mars prochain ? C’est une des sanctions demandées par Marie-Aimée Gaspari, procureur de la république, dans son réquisitoire.
Après avoir perdu la mairie d’Asnières aux dernières élections municipales en mars dernier, Manuel Aeschlimann pourrait-il perdre son mandat de député ? Le jugement a été mis en délibéré au 13 mars 2009.
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Transmis par redaction le 09 February 2009 à 00:00:00 CET (733 lectures)
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| JUSTICE: FESTIVAL : Y A-T-IL EU DE PETITS ARRANGEMENTS ENTRE AMIS ? |
La rédaction d'asnierois.org revient sur quelques moments forts des 2 journées d’audience de l’affaire du festival folklorique d’Asnières.
Y a-t-il eu favoritisme ?
Y a-t-il eu, comme l'a dit le Procureur, de "petits arrangements entre amis" ?
Ambiance.
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Transmis par redaction le 08 February 2009 à 00:00:00 CET (901 lectures)
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| JUSTICE: 29-30 Janvier 2009, Manuel Aeschlimann devant ses juges |
Les 29 et 30 Janvier 2009, Manuel Aeschlimann, ancien maire d’Asnières, devra répondre aux questions posées par les juges du Tribunal de Nanterre dans le cadre de l'affaire du FESTIVAL INTERNATIONAL DU FOLKLORE D'ASNIERES.
10 années après les faits, après 8 années d’enquête et de procédure, et suite à plusieurs mises en examen pour des faits de favoritisme, la justice va enfin pouvoir conclure ses travaux.
Pour ceux qui souhaitent suivrent de plus près cette affaire, la rédaction d’asnierois.org vous propose dans cet article un récapitulatif de ces années de procédures.
Les faits remontent à Juin 1998, à cette époque la mairie d’Asnières, conduite par Frantz Taittinger, avait financé un festival folklorique en octroyant une subvention exceptionnelle à une association "Asnières Communication".
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Transmis par redaction le 24 January 2009 à 22:32:04 CET (968 lectures)
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| JUSTICE: FESTIVAL INTERNATIONAL DU FOLKLORE : LA VILLE D'ASNIERES PARTIE CIVILE |
Lors du conseil municipal du 23 octobre 2008, nous avons appris que la ville d'Asnières s'est constituée partie civile dans l'affaire du Festival International du Folklore.
Manuel Aeschlimann est appelé à comparaître dans cette affaire les 29 et 30 janvier 2009 devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour octroi d'avantage injustifié dans l'attribution d'un marché public.
Dix ans et demi se seront écoulés entre les faits et cette première audience.
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Transmis par redaction le 26 October 2008 à 23:26:11 CET (2269 lectures)
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| JUSTICE: Elections municipales d'Asnières, les conclusions du Tribunal Administratif |
La rédaction d'asnierois.org a pu consulter le jugement du Tribunal Administratif en date du 30 septembre dernier, concernant la requête présentée par Manuel Aeschlimann contre les opérations électorales des 9 et 16 mars 2008, en vue du renouvellement du conseil municipal d’Asnières.
Manuel Aeschlimann demandait au tribunal :
1- l’annulation des opérations électorales des 9 et 16 Mars 2008
2- de déclarer inéligible les membres de la liste conduite par Mr Pietrasanta
Pour soutenir sa protestation Manuel Aeschlimann avait soulevé 52 griefs. Le nombre de griefs soulevés, avait amené le Commissaire du Gouvernement à faire ce commentaire introductif lors de la présentation de son rapport:
« comme souvent, la surabondance des moyens invoqués tend à masquer leur faible consistance ».
Au final, aucun de ces 52 griefs n’aura été retenu par les juges du tribunal administratif.
Vous trouverez ci dessous les principales conclusions du tribunal administratif.
NDLR: Pour ceux qui veulent plus de détails consultez le document complet (en format pdf).
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Transmis par redaction le 21 October 2008 à 10:15:00 CEST (2556 lectures)
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| JUSTICE: L'association du quartier Métro gagne devant la cour de cassation |
La précédente municipalité aura été très active dans sa dénonciation de certaines associations, allant, parfois, jusqu'à évoquer leur proximité avec de nébuleuses organisations sectaires... Cette attitude a donné lieu à de nombreuses actions en Justice.
La cour de cassation a rendu récemment ses conclusions dans la procédure qui opposait l’association de quartier "AZ Métro" à feu Francis Delage, ancien adjoint de Manuel Aeschlimann, responsable de la communication à la mairie d’Asnières.
Asnierois.org a pu se procurer cet arrêt de la cour de cassation (référencé Z07-82 252 F-D). Les juges de la cour de cassation ont cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles, le 7 Mars 2007. Ils ont renvoyé les parties devant la Cour d’appel de Paris, pour que cette affaire soit jugée à nouveau, conformément à la loi.
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Transmis par redaction le 08 October 2008 à 00:00:00 CEST (2980 lectures)
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| JUSTICE: Manuel Aeschlimann convoqué le 29 Janvier 2009 au tribunal |
source AFP
L'ancien maire d'Asnières, Manuel Aeschlimann est invité à comparaitre devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre, les 29 et 30 janvier 2009, pour favoritisme.
Le juge d'instruction Richard Pallain a renvoyé devant le tribunal le député UMP des Hauts de Seine et l'ancien député maire Frantz Taittinger pour "octroi d'avantage injustifié" dans l'attribution d'un marché public en 1998. MM. Aeschlimann et Taittinger, ont bénéficié d'un non-lieu pour "détournement de fonds publics".
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Transmis par redaction le 11 October 2008 à 00:00:00 CEST (2637 lectures)
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| JUSTICE: Les élections municipales d'Asnières devant la justice |
Mardi 16 septembre 2008, le Tribunal Administratif de Versailles examinait la protestation électorale formée par Manuel Aeschlimann à l’encontre du résultat des élections municipales d’Asnières.
Manuel Aeschlimann demandait l’annulation des élections et l’inéligibilité des élus de la liste du Grand Rassemblement pour Asnières.
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Transmis par redaction le 17 September 2008 à 23:15:00 CEST (3213 lectures)
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| JUSTICE: FAVORITISME : Manuel Aeschlimann renvoyé en correctionnelle |
REVUE DE NET
HAUTS-DE-SEINE
Favoritisme : Manuel Aeschlimann renvoyé en correctionnelle
NOUVELOBS.COM | 12.09.2008 | 17:22
L'ancien maire UMP d'Asnières est impliqué dans une affaire de favoritisme dans l'attribution d'un marché public en 1998.
Manuel Aeschlimann
Le député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d'Asnières-sur-Seine (1999-2008), Manuel Aeschlimann, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public en 1998, a-t-on appris de sources judiciaires.
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Transmis par redaction le 12 September 2008 à 17:35:04 CEST (3096 lectures)
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| JUSTICE: Festival du Folklore à Asnières, quelques liens pour y voir plus clair |
Pour mieux comprendre l'actualité, la rédaction d’asnierois.org vous fournit un récapitulatif rapide de 7 années de procédures autour de cette affaire.
Les faits remontent à Juin 1998, à cette époque la mairie d’Asnières, conduite par Frantz Taittinger, avait financé un festival folklorique en octroyant une subvention exceptionnelle à une association "Asnières Communication".
Cette subvention avait ensuite été versée à une société privée "CDA production" pour qu’elle organise la manifestation. La principale attraction de cette manifestation était une troupe d’acrobates Taïwanais. Cette attraction était offerte par le gouvernement Taïwanais.
Le 21 Septembre 2001, le quotidien "Le Parisien" révèle que la BRDE (Brigade de Répression de la Délinquance Economique) s’intéresse de très prêt au montage financier de cette opération. L’Union des Contribuables Asnièrois, précurseur de l’ADECA publie alors son premier tract pour dénoncer les faits.
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Transmis par redaction le 04 August 2008 à 22:41:55 CEST (3179 lectures)
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| JUSTICE: Un député UMP risque le renvoi en correctionnelle dans une affaire de marché public |
REVUE DE PRESSE
DEPECHE AFP sur le site afp.google.com
[Publié le 04/08/008 - 19H00 ]
NANTERRE (AFP) — Le parquet de Nanterre a rendu un réquisitoire demandant le renvoi au tribunal correctionnel du député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d'Asnières (1999-2008) Manuel Aeschlimann, dans une affaire de favoritisme dans l'attribution d'un marché public en 1998, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.
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Transmis par redaction le 04 August 2008 à 19:59:19 CEST (2912 lectures)
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| JUSTICE: Plainte contre Jean Jacques Semoun, Manuel Aeschlimann débouté |
 Le tribunal correctionnel de Paris vient de débouter l'ancien maire UMP d'Asnières (Hauts-de-Seine), Manuel Aeschlimann, qui poursuivait en diffamation Jean-Jacques Semoun, alors conseiller municipal d'opposition.
Manuel Aeschlimann, proche de Nicolas Sarkozy, attaquait un éditorial de M. Semoun publié le 19 décembre 2005 sur son site internet. Dans ce texte, M. Semoun accusait l'ancien maire de soutenir le régime iranien, de museler son équipe municipale, "réduite au silence absolu" et de "noyauter une mission d'enquête municipale".
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Transmis par redaction le 24 June 2008 à 10:33:01 CEST (3025 lectures)
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| JUSTICE: LE MAIRE OBTIENT UNE CONFRONTATION |
REVUE DE PRESSE
Asnières
Le maire obtient une confrontation
Un article signé Marisa Faion (avec C.G.), paru dans le journal LE PARISIEN
samedi 12 janvier 2008 | Le Parisien
Affaire du festival folklorique
LA VIEILLE AFFAIRE dite du « festival folklorique » n'a pas encore connu son épilogue. Mis en examen depuis juin 2006 pour complicité de favoritisme dans le cadre de l'attribution d'un marché public il y a dix ans, Manuel Aeschlimann, le maire UMP d'Asnières, a obtenu, le 21 décembre dernier, d'être confronté à l'un des personnages clés du dossier. Il s'agit de Dominique Carbonnier, le gérant de la société CDA Production, organisateur de la manifestation culturelle, qui a lui-même été placé en examen en juin 2007.
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Transmis par redaction le 12 January 2008 à 09:57:24 CET (1888 lectures)
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| JUSTICE: ASNIERES Le premier adjoint au maire condamné pour diffamation |
REVUE DE PRESSE
Un article paru dans le journal LE PARISIEN, mercredi 21 novembre 2007
Asnières
HIER, la 14 e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre a condamné le premier adjoint au maire d'Asnières, Charles Caillet, pour diffamation à l'encontre de la réalisatrice de télévision Marion Sarraut.
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Transmis par redaction le 21 November 2007 à 14:36:58 CET (2385 lectures)
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| JUSTICE: AFFAIRE ELAHI : Charles Caillet, 1er adjoint, condamné pour diffamation |
REVUE DE NET
Une dépêche AFP, en ligne sur La Croix.fr
Toute l'actu
France Monde Économie Culture Sport Sciences Religion
20/11/2007 16:17
NANTERRE, 20 nov 2007 (AFP) - Diffamation: le maire UMP d'Asnières relaxé, son 1er adjoint condamné
Le tribunal de Nanterre a relaxé mardi le député-maire UMP d'Asnières (Hauts-de-Seine), Manuel Aeschlimann, du délit de diffamation à l'encontre d'une réalisatrice TV, mais il a condamné son premier adjoint Charles Caillet.
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Transmis par redaction le 20 November 2007 à 17:52:41 CET (1530 lectures)
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| JUSTICE: Le directeur des services de la ville sort de garde à vue |
REACTIONS : 1
REVUE DE PRESSE
Un article signé Claire Guedon et Marisa Faion
Le Parisien , jeudi 15 novembre 2007
Asnières
« Pour l'heure, je suis libre », répète à l'envi Bernard Loth,
Bernard Loth, hier. Le directeur général des services sortait d'une garde à vue de 36 heures.
LUNDI, à 6 h 50 précises, la police judiciaire a sonné au domicile val-de-marnais de cet administrateur territorial. Elle agissait dans le cadre d'une enquête préliminaire consacrée au contrat d'affermage passé entre la municipalité et la société Avenance Enseignement (filiale du groupe Elior) en matière de restauration scolaire. Une procédure de consultation avec nouveau cahier des charges a été lancée en début d'année.
Deux autres prestataires, Sodexho et Sogeres, y avaient également répondu. La commission d'appel d'offres a proposé de retenir Avenance, ce qui a été approuvé en conseil municipal fin mars pour une durée de sept ans. Le marché porte sur 4,159 millions d'euros par an et représente 850 000 repas annuels.
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Transmis par redaction le 15 November 2007 à 09:41:05 CET (1166 lectures)
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| JUSTICE: ASNIERES Le directeur général des services placé en garde à vue |
NANTERRE, 14 nov 2007 (AFP) - Le directeur des services de la mairie UMP d'Asnières, Bernard Loth, a été placé lundi en garde à vue pour 36 heures, après une perquisition à la mairie et à son domicile, dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de favoritisme, a-t-il déclaré mercredi.
M. Loth, qui se décrit lui-même comme le "premier fonctionnaire de la ville", a expliqué que son domicile et son bureau avaient été perquisitionnés lundi, avant une garde à vue qui a duré 36 heures dans les locaux de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), à Paris.
Le parquet de Nanterre a confirmé l'existence d'une enquête préliminaire ouverte sur des soupçons de favoritisme. "La garde à vue est levée, l'enquête est toujours en cours", a ajouté le parquet.
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Transmis par redaction le 14 November 2007 à 22:41:53 CET (1322 lectures)
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| JUSTICE: ENCORE UNE PERQUISITION EN MAIRIE D’ASNIERES |
REACTIONS : 1
De source proche de la mairie, nous apprenons que dans la soirée du lundi 12 novembre, une perquisition a été effectuée en mairie d’Asnières dans le bureau de Monsieur Bernard Loth, Directeur Général des Services de la ville d’Asnières.
Monsieur Loth serait reparti en compagnie des policiers.
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Transmis par redaction le 13 November 2007 à 19:00:00 CET (982 lectures)
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