Asnières-Sur-Seine avec www.asnierois.org - FRANCIS DELAGE, adjoint au maire d’Asnières, condamné pour diffamation publique

ENCORE UNE CONDAMNATION POUR DIFFAMATION

FRANCIS DELAGE, adjoint au maire d’Asnières délégué à la vie associative, condamné pour diffamation publique envers l’Association des Habitants Riverains et Usagers de la ZAC Métro.

Par jugement en date du 5 avril 2005, le Tribunal Correctionnel de Nanterre a condamné Francis Delage à 1000 euros d’amende et à régler les frais de procédure. L’Association a obtenu l’euro symbolique qu’elle réclamait au titre des dommages et intérêts en indemnisation de son préjudice moral.

En outre, le tribunal a ordonné la publication d'un communiqué dans Asnières Info, dans le mois suivant le jugement, aux frais du prévenu.

C’est donc Francis Delage qui porte le chapeau pour le document intitulé «COMMUNIQUE DE LA MAIRIE D'ASNIERES-SUR-SEINE», signé «LA MAJORITE MUNICIPALE».

Ce document, six pages sur luxueux papier glacé, adressé par la poste aux Asniérois en novembre 2003, accusait l’Association des Habitants Riverains et Usagers de la ZAC Métro d’être une secte.

Le Tribunal a jugé que ce document avait un caractère diffamatoire et contribuait à jeter l’opprobre sur cette Association.

Selon le journal Le Parisien du 25 avril 2005, la ville d’Asnières aurait l'intention de faire appel.

Notre question : qui va payer les frais de justice, les avocats, l’amende infligée à Francis Delage ? Le texte diffamatoire était signé de la majorité municipale, il serait inéquitable que ce soit une fois de plus la ville d'Asnières, donc les Asniérois qui paient. La majorité municipale doit prendre ses responsabilités : elle tient des propos jugés diffamatoires par la justice, elle est condamnée en la personne d’un adjoint, elle doit payer.

asnierois.org, le 7 mai 2005

Lire aussi notre article du 13 septembre 2004 : DE DIFFAMATION EN DIFFAMATION

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