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 | Droit d'expression de l'opposition: la mairie d'Asnières condamnée |
 AFP | 27/05/2010 (dépêche corrigée à 20h22)
NANTERRE — Le tribunal administratif de Versailles a condamné jeudi la mairie d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), dirigée par Sébastien Pietrasanta (PS), pour non-respect du droit d'expression de son opposition lors de la publication d'un document municipal, a-t-on appris de sources concordantes.
Dans son jugement, dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal a estimé que la mairie avait méconnu le droit d'expression des élus minoritaires de la municipalité, en mars 2009, lors de la publication d'un compte-rendu de mandat qui ne réservait pas d'espace à l'opposition.
Le tribunal a toutefois rejeté la demande formulée par l’opposition d’un espace d’expression double dans un futur compte-rendu municipal, se contentant d’ordonner une « annulation » symbolique du document incriminé.
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Transmis par redaction le 27 May 2010 à 18:38:51 CEST (302 lectures)
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| Asnières: le député UMP Manuel Aeschlimann sera jugé |
Le tribunal correctionnel de Nanterre a décidé jeudi que le député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d'Asnières-sur-Seine Manuel Aeschlimann serait jugé le 8 avril prochain avec trois autres prévenus, dans une affaire de trafic d'influence présumé.
L'affaire porte sur des soupçons de trafic d'influence liés au renouvellement en 2007 d'une délégation de service public au bénéfice du leader français de la restauration scolaire, Avenance.
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Transmis par redaction le 14 January 2010 à 19:18:51 CET (386 lectures)
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| IMPOTS FINANCES: Deux enquêtes de la Commission Bancaire sur Dexia Crédit Local |
Selon une dépêche de l’AFP, la Commission Bancaire, vient d’ouvrir deux enquêtes sur la banque Dexia Crédit Local.
La première enquête fait suite à la recapitalisation de cette banque, en Septembre 2008, par les Etats belge, français et luxembourgeois. La banque, spécialisée dans le financement des collectivités locales, avait reçu à cette époque une injection de 6,4 milliards d'euros d’argent frais et les 3 états s’étaient engagés à garantir les emprunts de cette banque sur les marchés financiers.
La seconde enquête porte sur les fameux emprunts toxiques, pudiquement appelés "produits structurés de dette" vendus massivement par Dexia aux collectivités locales avant la crise bancaire.
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Transmis par redaction le 12 October 2009 à 15:11:00 CEST (487 lectures)
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| JUSTICE: Un député UMP risque le renvoi en correctionnelle dans une affaire de marché public |
REVUE DE PRESSE
DEPECHE AFP sur le site afp.google.com
[Publié le 04/08/008 - 19H00 ]
NANTERRE (AFP) — Le parquet de Nanterre a rendu un réquisitoire demandant le renvoi au tribunal correctionnel du député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d'Asnières (1999-2008) Manuel Aeschlimann, dans une affaire de favoritisme dans l'attribution d'un marché public en 1998, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.
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Transmis par redaction le 04 August 2008 à 19:59:19 CEST (2936 lectures)
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| REVUE de PRESSE: Violences urbaines à Asnières (Suites) |
Dépêches AFP : 3
Dépêche AFP du 15 Juillet 2008 13:25
Un commissaire de police blessé à Asnières ''très gravement'' touché à l'oeil
Dépêche AFP du 15 Juillet 2008 21:42
Violences urbaines à Asnières: prison ferme pour quatre jeunes gens
Dépêche AFP du 16 Juillet 2008 11:24
Le maire d'Asnières demande d'interdire la vente d'engins pyrotechniques aux particuliers
Dépêche AFP du 15 Juillet 2008 | 13h25
NDLR:
- Visite de Michèle Alliot Marie
- Enquète de Police du SDPJ 92
- Quatre interpellations
U n commissaire de police blessé par un engin pyrotechnique dans la nuit du 13 au 14 juillet à Asnières (Hauts-de-Seine) au cours d'affrontements entre jeunes et policiers est "très gravement" touché à un oeil, ont indiqué des sources policières mardi.
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Transmis par redaction le 15 July 2008 à 23:48:15 CEST (3082 lectures)
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| IMPOTS FINANCES: Rapport sévère de la chambre régionale des comptes sur Asnières |
REVUE DE PRESSE
DEPECHE AFP sur le site LES ECHOS.FR
[ 03/12/07 - 19H49 - AFP ]
Endettement élevé, hausse importante de certaines dépenses, opération immobilière critiquée: la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France dresse dans un récent rapport un bilan sévère de la gestion d'Asnières (Hauts-de-Seine) par le maire UMP Manuel Aeschlimann.
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Transmis par redaction le 03 December 2007 à 23:30:56 CET (3134 lectures)
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| JUSTICE: AFFAIRE ELAHI : Charles Caillet, 1er adjoint, condamné pour diffamation |
REVUE DE NET
Une dépêche AFP, en ligne sur La Croix.fr
Toute l'actu
France Monde Économie Culture Sport Sciences Religion
20/11/2007 16:17
NANTERRE, 20 nov 2007 (AFP) - Diffamation: le maire UMP d'Asnières relaxé, son 1er adjoint condamné
Le tribunal de Nanterre a relaxé mardi le député-maire UMP d'Asnières (Hauts-de-Seine), Manuel Aeschlimann, du délit de diffamation à l'encontre d'une réalisatrice TV, mais il a condamné son premier adjoint Charles Caillet.
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Transmis par redaction le 20 November 2007 à 17:52:41 CET (1556 lectures)
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| IMPOTS FINANCES: Polémique à Asnières autour d'un rapport sur la gestion de la ville |
REVUE DE NET
Une dépêche AFP parue le 15 novembre 2007 sur le site LES ECHOS, et BOURSORAMA
[15/11/07-AFP] : Dix d'élus d'opposition au maire UMP d'Asnières (Hauts-de-Seine) Manuel Aeschlimann ont demandé la publication d'un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la ville que le PS estime "explosif", mais ils ont essuyé un refus de la mairie.
La loi interdisant toute communication d'un tel rapport trois mois avant une élection municipale, les dix élus PS et divers-droite (sur 15 élus d'opposition) ont réclamé un conseil municipal extraordinaire avant le 30 novembre 2007, pour que les observations de la CRC d'Ile-de-France soient débattues.
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Transmis par redaction le 15 November 2007 à 17:15:15 CET (1076 lectures)
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| JUSTICE: ASNIERES Le directeur général des services placé en garde à vue |
NANTERRE, 14 nov 2007 (AFP) - Le directeur des services de la mairie UMP d'Asnières, Bernard Loth, a été placé lundi en garde à vue pour 36 heures, après une perquisition à la mairie et à son domicile, dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de favoritisme, a-t-il déclaré mercredi.
M. Loth, qui se décrit lui-même comme le "premier fonctionnaire de la ville", a expliqué que son domicile et son bureau avaient été perquisitionnés lundi, avant une garde à vue qui a duré 36 heures dans les locaux de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), à Paris.
Le parquet de Nanterre a confirmé l'existence d'une enquête préliminaire ouverte sur des soupçons de favoritisme. "La garde à vue est levée, l'enquête est toujours en cours", a ajouté le parquet.
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Transmis par redaction le 14 November 2007 à 22:41:53 CET (1351 lectures)
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| ELECTIONS: Une association anticorruption soutient 3 candidats dans les Hauts de Seine |
DEPECHE AFP du 30 mai 2007
" Une association anticorruption soutient 3 candidats dans les Hauts de Seine"
Nanterre , 30 mai 2007 (AFP) -
L'association anticorruption Anticor a annoncé mercredi qu'elle soutenait , pour les élections législatives dans les Hauts de Seine, trois candidats qui se sont engagés sur ses 13 propositions de lutte contre ce fléau.
Les trois candidats sont
Josiane Fischer , candidate DVD dans la 2° circonscription (Asnières -Sur- Seine), face à Manuel Aeschlimann (UMP),
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Transmis par redaction le 06 June 2007 à 10:33:03 CEST (1249 lectures)
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| ELECTIONS: Enquête préliminaire sur de supposés fichiers ethniques à Asnières |
REACTIONS : 1
REVUE DE PRESSE
Dépêche AFP, parue sur Le Monde.fr et sur le site de France 3.fr 18.05.07 | 20h24
Une enquête préliminaire a été confiée par le parquet de Nanterre à la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) concernant des supposées listes électorales triées par origine ethnique par la ville d'Asnières (Hauts-de-Seine), a-t-on appris vendredi de sources proches du dossier.
Contacté par l'AFP, le parquet de Nanterre a confirmé qu'une enquête avait été confiée en 2006 à la BRDE et qui est toujours en cours.
Les enquêteurs n'ont pas encore déterminé quelle aurait été l'utilité de ces supposés fichiers ethniques, selon une source proche du dossier.
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Transmis par redaction le 18 May 2007 à 21:59:21 CEST (1153 lectures)
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| DEMOCRATIE: Plainte pour faux et usage d'une note des RG présumée falsifiée |
REVUE DE PRESSE
FIL AFP
PARIS, 15 déc 2006 (AFP) -
Un chef d'entreprise a déposé plainte mardi au tribunal de Paris pour "faux et usage de faux", estimant qu'une note des Renseignements généraux (RG) falsifiée aurait été utilisée par la mairie d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) dans une campagne de diffamation.
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Transmis par redaction le 15 December 2006 à 17:39:53 CET (2294 lectures)
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| VIE POLITIQUE: Fondation Elahi: pas une secte mais une ''nébuleuse'' |
REVUE DE NET
PARIS, 3 oct 2006 (AFP) - 18h26
Fondation Elahi: pas une secte mais une "nébuleuse" (Miviludes)
La Miviludes a estimé mardi que la Fondation Ostad Elahi ne pouvait être qualifiée d'organisation sectaire, mais que l'Etat devait réfléchir à son rôle dans cette "nébuleuse" qui jouit d'avantages fiscaux puisqu'elle est déclarée d'utilité publique.
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Transmis par la redaction le 03 October 2006 à 19:55:09 CEST (1514 lectures)
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| JUSTICE: Convoqué pour une mise en examen, Manuel Aeschlimann la réclame lui-même |
REVUE DE PRESSE
AFP, 23 JUIN 2006
Le député-maire UMP d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Manuel Aeschlimann, qui ne s'est pas rendu lundi à une convocation au tribunal de Nanterre, pour être mis en examen, selon une source proche du dossier, a réclamé vendredi dans un communiqué cette mise en examen.
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Transmis par la redaction le 23 June 2006 à 23:49:26 CEST (969 lectures)
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| JUSTICE: Le directeur de cabinet du maire d'Asnières jugé pour fausse dénonciation |
REVUE DE PRESSE
AFP
MARC BASTIAN
Justice-municipalité-92
NANTERRE, 26 mai 2006 (AFP) - Le directeur de cabinet du maire d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a comparu vendredi devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre pour dénonciation calomnieuse d'un opposant municipal qu'il avait accusé de tentative de meurtre en 2003.
Le jugement concernant Francis Pourbagher, directeur de cabinet du député-maire UMP d'Asnières Manuel Aeschlimann, a été mis en délibéré au 22 juin à 13H30.
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Transmis par la redaction le 27 May 2006 à 16:35:51 CEST (2544 lectures)
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| SECTES: Des habitants de Deyvillers à l'Assemblée nationale |
REVUE DE PRESSE
AFP, 18 janvier 2006
[Texte intégral]
Une quarantaine d'habitants de Deyvillers (Vosges) ont apporté mercredi à l'Assemblée nationale une pétition pour réclamer le soutien des députés contre un projet de construction d'une "salle du Royaume" des Témoins de Jéhovah dans leur commune.
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Transmis par la redaction le 27 January 2006 à 19:13:09 CET (1890 lectures)
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| JUSTICE: Le maire UMP d'Asnières Manuel Aeschlimann entendu comme témoin assisté |
REVUE DE PRESSE
Dépêche AFP (achetée sur le site)
Justice-municipalité-UMP-92
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Transmis par la redaction le 08 January 2006 à 22:10:11 CET (1638 lectures)
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