Asnières-Sur-Seine avec www.asnierois.org - NOUVELLE RAFALE DE PLAINTES EN MAIRIE D’ASNIERES

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Ou comment la ligne "frais de justice" du budget de la ville d'Asnières va continuer d'enfler...

L’examen des décisions du maire rattachées au conseil municipal du 26 juin 2006 nous apporte des précisions sur les six dernières plaintes connues déposées contre des élus asniérois ou des citoyens avec mise en jeu de la protection fonctionnelle de la mairie d’Asnières, c’est-à-dire dont les frais sont pris en charge par le budget de la ville d’Asnières, autrement dit encore qui seront payées par les contribuables asniérois.

- Le 27 mars 2006, Manuel Aeschlimann, maire d’Asnières, décide de régler une consignation de 500 euros à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 10 mars 2006 (TGI Paris, n° parquet : 06.069.2303/1) pour diffamation contre un citoyen chargé d’un mandat public, portée contre Miguel Membrado, codirigeant de la défunte société Mayetic, animateur du blog Miguel Membrado’s Weblog.

D'après nos informations, il s'agirait de propos tenus sur ce blog.

- Le 27 mars 2006, Manuel Aeschlimann, maire d’Asnières, décide de régler une consignation de 500 euros à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 10 mars 2006 (TGI Paris, n° parquet : 06.069.2302/2) pour diffamation contre un citoyen chargé d’un mandat public, portée contre Jean-Jacques Semoun, conseiller municipal, animateur du site asnieres news.

- Le 4 avril 2006, Manuel Aeschlimann, maire d’Asnières, décide de régler une consignation de 1500 euros à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 14 mars 2006 (TGI Nanterre, n° parquet : 0607338054) pour injure publique contre un citoyen chargé d’un mandat public, portée contre Jean-Jacques Semoun, conseiller municipal.

D'après nos informations, il s'agirait de propos tenus lors d'un conseil municipal.

- Le 4 avril 2006, Manuel Aeschlimann, maire d’Asnières, décide de régler une consignation de 1500 euros à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 14 mars 2006 (TGI Nanterre, n° parquet : 0607338045) pour diffamation contre un citoyen chargé d’un mandat public, portée contre Bruno Casari, conseiller municipal.

D'après nos informations, il s'agirait de propos tenus lors d'un conseil municipal.

- Le 21 avril 2006, Manuel Aeschlimann, maire d’Asnières, décide de régler une consignation de 500 euros à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Manuel Aeschlimann le 21 mars 2006 (TGI Paris, n° parquet : 060802303/4 ) pour diffamation contre un citoyen chargé d’un mandat public, portée contre Bruno de Beauregard, codirigeant de la défunte société Mayetic, animateur du blog Bruno de Beauregard . .

D'après nos informations, il s'agirait de propos tenus sur ce blog.

- Le 4 mai 2006, Manuel Aeschlimann, maire d’Asnières, décide de régler une consignation de 2 000 euros à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Manuel Aeschlimann le 12 avril 2006 (TGI Nanterre, n° parquet : 0611438012) pour diffamation contre un citoyen chargé d’un mandat public, portée contre Messieurs Vassé, Cathelin, de Beauregard, Petit, Rodary, Martin et Cléry.

D'après nos informations, il s'agirait d'un tract dénonçant des dérives antidémocratiques, diffusé par le collectif d'associations asniéroises "Associations en danger".

Ce sont donc six nouvelles affaires, toutes relevant du domaine de la liberté d'expression, dont les diverses factures à venir : avocats, huissiers, avoués… seront payés par les Asniérois. En plus des consignations déjà mentionnées bien sûr.

A propos des consignations, on remarque le montant croissant des consignations fixées par le Doyen des juges d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Nanterre : 2000 euros pour la dernière plainte, quand le Tribunal de Grande Instance de Paris se contente encore de 500 euros par plainte.

Monsieur le Doyen du TGI de Nanterre en aurait-il ras l’hermine d’Asnières et de ses affaires qui tapissent à l’infini l’horizon judiciaire ?

asnierois.org, le 2 septembre 2006

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LES REACTIONS

Mon argent
Je crois que le maire pense que l'argent des contribuables lui appartient. Il pourra augmenter les impots pour 2007 et nous faire croire que la ville est bien gérée ????
Bernard